Depuis 2023, afficher sa certification Qualiopi n’est plus un simple réflexe de communication : c’est une exigence réglementaire. Pour un organisme de formation, un CFA, un centre de bilan ou d’accompagnement VAE, l’affichage du certificat devient une composante visible de la conformité au Référentiel national qualité (RNQ). Voici l’essentiel pour comprendre l’esprit et la lettre du texte.
1) Le point d’appui juridique : un arrêté qui rend l’affichage obligatoire
Le cadre est clair : l’arrêté du 31 mai 2023 prévoit que « l’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur (…) qui en fait la demande. » La mesure est applicable depuis le 1er septembre 2023. Autrement dit, le certificat Qualiopi n’est pas qu’un document interne : il doit être porté à la connaissance du public accueilli et des parties prenantes, y compris en ligne.
Au-delà de l’obligation d’affichage, la doctrine publique rappelle que Qualiopi est une marque de garantie dont l’usage s’inscrit dans un règlement et une charte spécifiques (marque, charte d’usage, charte graphique). Cela concerne la façon d’en parler et d’en montrer les signes distinctifs.
2) Afficher quoi, où, pour qui ?
- Dans les locaux : le certificat (le document officiel délivré par le certificateur) doit être visiblement accessible dans les espaces accueillant du public (apprenants, candidats VAE, apprentis, entreprises). L’idée n’est pas de multiplier les supports, mais de garantir une consultation simple et non équivoque.
- Sur le site internet : le même certificat doit être visible en ligne. La forme concrète (page dédiée, lien depuis la page “À propos”, rubrique “Qualité”…), n’est pas prescrite par le texte ; l’exigence porte sur la mise à disposition effective du document.
- Sans site internet : l’organisme doit fournir une copie du certificat à toute personne qui en fait la demande (candidats, stagiaires, apprentis, financeurs visés par l’article L.6316-1 du Code du travail).
Ce qui est attendu n’est donc pas un slogan ou un pictogramme isolé : c’est le certificat lui-même, dans sa version en vigueur.
3) Ce que “dit” un certificat Qualiopi au public
Un certificat Qualiopi n’est pas un simple macaron. Il précise notamment :
- Le périmètre de certification (les catégories d’actions couvertes : actions de formation, bilans de compétences, VAE, actions par apprentissage).
- Les dates de validité (liées au cycle d’audit : initial, surveillance, renouvellement).
- L’identité du certificateur et les références utiles.
Ces éléments matérialisent la portée réelle de la certification : un organisme certifié “Actions de formation” n’est pas automatiquement certifié pour la VAE, et inversement. C’est cette lisibilité du périmètre que l’affichage vient renforcer.
4) Certificat vs. logo
Beaucoup d’organismes associent à l’affichage du certificat l’usage du logo Qualiopi dans leurs supports. Deux précisions utiles :
- Le texte d’obligation concerne le certificat. L’arrêté vise l’affichage du document de certification, pas l’obligation d’apposer un logo partout. L’usage du logo relève du règlement d’usage de la marque et de la charte graphique (tailles, marges, interdictions de modification, association au bandeau “République française”, etc.).
- Si le logo est utilisé, il doit respecter strictement la charte (pas de recolorations, pas d’effets graphiques, respect des zones de protection, fond blanc…). On rappelle aussi la mention d’accompagnement sous le logo : « La certification qualité a été délivrée au titre de la (des) catégorie(s) d’action suivante(s) : … » en cohérence avec le périmètre effectivement certifié.
En somme : afficher le certificat est obligatoire ; utiliser le logo est encadré (et, s’il est utilisé, il doit l’être conformément aux règles officielles).
5) Enjeux de conformité et d’audit : visibilité et traçabilité
L’obligation d’affichage n’est pas cosmétique. Elle participe à la transparence et à la lisibilité de l’offre vis-à-vis des bénéficiaires, financeurs et partenaires. À ce titre, son non-respect est sanctionnable en audit : la littérature dédiée à la certification rappelle que l’absence d’affichage (en locaux, sur le site, ou de transmission sur demande) peut être relevée en non-conformité majeure lors des contrôles.
Côté référentiel, le Guide de lecture Qualiopi a précisé l’articulation entre procédures d’audit et obligations de preuve. L’affichage ne se substitue évidemment pas aux exigences du RNQ, mais il en est l’un des points visibles, facilement vérifiable.
6) Pourquoi cette exigence ? Transparence, périmètre et confiance
Rendre le certificat accessible, c’est permettre à tout intéressé de vérifier qui est certifié, pour quoi, et jusqu’à quand. Pour les publics financés par des fonds publics ou mutualisés, cette transparence sécurise le choix d’un organisme conforme au droit. Pour l’écosystème (entreprises, prescripteurs), elle réduit les ambiguïtés : le périmètre affiché correspond au réel champ de certification. Enfin, pour les certificateurs, c’est un levier de contrôle simple : un affichage absent, obsolète ou ambigu devient immédiatement repérable.
7) Questions fréquentes
- Est-ce que l’affichage du logo suffit ?
Non. L’arrêté vise l’affichage du certificat. Le logo relève d’un usage de marque encadré par charte ; il peut compléter, mais pas se substituer au certificat. - Faut-il afficher partout (plaquettes, réseaux sociaux, factures) ?
L’obligation porte sur les locaux et le site internet. Les autres supports relèvent de la communication et, s’ils utilisent la marque, ils doivent respecter la charte d’usage. - Comment formuler la mention sous le logo, si je l’utilise ?
La charte prévoit une mention standardisée indiquant la (les) catégorie(s) d’actions couverte(s). Exemple : « La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation » (adapter au périmètre réel). - Quid des organismes sans site internet ?
Ils doivent communiquer une copie du certificat à toute personne qui en fait la demande (apprenant, candidat, financeur).
À retenir
- Obligation : afficher le certificat dans les locaux et sur le site internet. En l’absence de site, transmettre une copie sur demande.
- Logo : usage optionnel, mais strictement encadré par la charte d’usage et la charte graphique (mention du périmètre, règles de présentation).
- Audit : l’absence d’affichage peut être qualifiée de non-conformité majeure.
En tant qu’organisme certificateur multi-référentiels, la vigilance se joue ici sur des éléments simples, mais hautement vérifiables : un certificat lisible, à jour, accessible. C’est cette clarté, objectivable par tous, qui fait la différence entre une conformité théorique et une conformité visible.