Certification Qualiopi
CAPCERT, organisme indépendant spécialiste de la certification Qualiopi.
Qui est CAPCERT ?
Un tiers indépendant, spécialiste de l'audit de conformité
CAPCERT est un organisme de certification indépendant et multiréférentiel, spécialisé dans les audits de certification et les évaluations de conformité. Nos prestations d’audit et de certification couvrent de nombreux référentiels, pour tous types d’activités et de structures.
Nous intervenons partout en France, avec des auditeurs terrain qui connaissent les réalités des organismes de formation, des CFA, des CBC et des prestataires de VAE.
Pourquoi CAPCERT ?
Une accréditation qui engage notre propre rigueur
Capcert est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) pour certifier Qualiopi les organismes prestataires d’action concourant au développement des compétences.
01
Se faire Certifier Qualiopi
Découvrez ce qu’est Qualiopi, les avantages de la certification, les étapes pas à pas, les tarifs, le rappel des critères et les témoignages de nos clients.
02
Audit Qualiopi
Comprenez en quoi consiste un audit Qualiopi, à quoi cela sert, comment se déroule une certification Qualiopi, ce qu’est un rapport d’audit, une non-conformité.
03
Les Indicateurs Qualiopi
Explorez les indicateurs Qualiopi, les bénéfices d’une certification Qualiopi, et es 6 étapes de la certification avec CAPCERT.
04
Coût d'une Certification Qualiopi
Prenez connaissance des composantes du coût d’une certification Qualiopi et évaluez le coût de votre certification en 3 clics.
Les avantages CAPCERT
Ce que change un audit mené par CAPCERT
Des réponses rapides et un suivi personnalisé avec un chargé d’affaires dédié
Une méthodologie en 6 étapes bien rodée
Des auditeurs et des experts reconnus localisés sur tout le territoire français.
Des prix transparents et compétitifs
Des clients très satisfaits
Comprendre Qualiopi
La certification Qualiopi en trois questions
La Certification Qualiopi, c'est quoi ?
Le Référentiel National Qualité
QUALIOPI, c’est le nom de la certification liée au Référentiel National Qualité portant sur la qualité des pratiques des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Ce référentiel comporte 7 critères sur la qualité des actions de formation répartis en 32 indicateurs d’appréciation de ces critères. Le référentiel et les indicateurs prennent notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.
La Certification Qualiopi, c'est pourquoi ?
Un audit, pas une déclaration
L’objectif est de renforcer le professionnalisme des organismes de formations en les engageant dans une démarche qualité soumise à une évaluation externe indépendante. En effet, contrairement à DATADOCK, la certification n’est acquise qu’à l’issue d’un audit rigoureux, réalisé par un certificateur reconnu par le COFRAC.
Se faire certifier Qualiopi permet à un organisme de formation de garantir la qualité de ses prestations, d’être éligible aux financements publics et mutualisés, d’améliorer sa réputation et de se différencier de la concurrence.
La Certification Qualiopi, c'est pour qui ?
Une obligation depuis 2022
En accord avec la loi du 5 septembre 2018, modifiée par l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation professionnelle afin de faire face aux conséquences économiques, les OF (organismes de formations), CFA (Centre de Formation d’Apprentis), VAE (Validation des acquis de l’expérience) et CBC (Centres de Bilans de compétences), doivent, à partir du 1er janvier 2022, être certifiés selon le Référentiel National Qualité (Qualiopi) afin de pouvoir bénéficier de financements par des fonds publics ou paritaires. Cette certification vient en remplacement les dispositifs actuels, CNEFOP et DATADOCK.
Cette obligation à se faire certifier Qualiopi s’applique à tous types d’organismes :
- Quel que soit le statut sous lequel vous délivrez vos actions OPAC : portage auto-entrepreneur, artisan, association, société, etc.
- Quel que soit votre effectif et donc même si vous êtes seul
Prochaine étape
Évaluez le coût de votre certification en 3 clics
Les critères Qualiopi
7 Critères Qualiopi,
32 Indicateurs
Chaque critère regroupe un ensemble d’indicateurs vérifiés lors de l’audit. Dépliez chaque critère pour consulter le détail des indicateurs correspondants.
Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
1. Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
2. Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis.
3. Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
Critère 2 : L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
4. Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le(s) financeur(s) concerné(s).
5. Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
6. Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
7. Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
8. Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre
9. Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
10. Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
11. Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
12. Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
13. Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés au centre de formation et en entreprise.
14. Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
15. Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
16. Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il doit s’assurer que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
Critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
17. Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
18. Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).
19. Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.
20. Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations
21. Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
22. Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
Critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel
23. Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
24. Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.
25. Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
26. Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
27. Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
28. Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
29. Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou à la poursuite d’études par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer les connaissances et leurs compétences.
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
30. Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
31. Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
32. Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
Textes de référence
Les textes qui fondent Qualiopi
Témoignages clients
Ce que nos clients retiennent d'un audit CAPCERT
Informations
Informations utiles sur la Certification Qualiopi
Utilisation du logo Qualiopi
Pour vous conformer aux exigences réglementaire des organismes de formation, vous êtes tenus d’afficher dans vos locaux et sur votre site internet votre certificat Qualiopi actualisé.
Traitement des non-conformités
Les non-conformités identifiées lors des audits doivent être corrigées dans des délais spécifiques, avec des plans d’actions correctives à mettre en place pour maintenir la certification.
Préparation à la certification
La préparation à la certification Qualiopi inclut des outils tels que des tests d’auto-évaluation, des diagnostics personnalisés, et des audits blancs pour évaluer la conformité aux critères du RNQ.
Gestion de la sous-traitance
Les exigences pour la sous-traitance dans le cadre de la certification Qualiopi incluent la contractualisation et la limitation de la sous-traitance à un certain pourcentage du chiffre d’affaires.
Faq
Certification Qualiopi :
foire aux questions
Quels sont les avantages de la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi permet aux organismes de formation d’accéder aux financements publics et mutualisés, d’améliorer la qualité de leurs prestations, et de renforcer leur crédibilité sur le marché.
Quel est le coût de la certification Qualiopi ?
Les durées d’audit sont imposées par le Référentiel National Qualiopi et surveillées par le COFRAC. Tous les certificateurs appliquent les mêmes. Par exemple pour un organisme ne réalisant que de la formation pour un CA inférieur à 150 k€, c’est une journée en audit initial.
Ensuite le coût de la journée d’audit dépend du certificateur. Contactez-nous pour savoir plus précisément combien coûte de se faire certifier Qualiopi.
Vous pouvez également vous rendre dans la rubrique NOUS CONTACTER puis « estimation du coût en 3 clicks »
Je commence à peine mon activité, puis-je être QUALIOPI ?
Oui, si vous respectez les exigences du Référentiel National Qualité.
J’envisage de créer mon activité de formation, puis-je passer à la certification QUALIOPI ?
Oui, il faudra démontrer la réalisation d’une action respectant les exigences du RNQ et nous transmettre le récépissé de dépôt de votre demande de NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) auprès de la DIRECCTE.
Pas de restriction de statut ni d’effectif.
J’ai déjà le DATADOCK, ai-je besoin d’une certification QUALIOPI ?
Jusqu’au 31/12/2021, non, mais à partir du 01/01/2022 oui.
D’où l’intérêt d’anticiper « l’embouteillage » du dernier semestre…
Qui est concerné par la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi s’adresse à tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, y compris les formations par apprentissage, la VAE, et les bilans de compétences.
Quel est le délai moyen pour planifier une date d'audit initial ?
Dès réception de notre devis signé et des pièces demandées, cela peut aller très vite, inférieur à un mois. Ce n’est toutefois pas une raison pour laisser trainer, car la pression sur les certificateurs se fera croissante et les délais vont considérablement s’allonger.
Les sous-traitants doivent-ils se faire certifier Qualiopi ?
Les sous-traitants sont apparus dans la version 9 du RNQ.
Les sous-traitants doivent être certifiés QUALIOPI sauf pour les cas suivants :
- Pour reprendre les termes du décret, « le sous-traitant partie à un contrat (…) qui relève du micro-social (…) est dispensé de la détention des certifications professionnelles ou habilitations (…) ». En matière de prestations de services, le plafond pour bénéficier du régime de la micro-entreprise est fixé à 77 700 € ;
- Si l’intervention du sous-traitant ne porte que sur une partie de l’action de formation éligible au CPF ou ne correspond pas à la réalisation d’un bloc de compétence complet.
Que se passe t-il si l'audit relève des non-conformités ?
C’est le Référentiel National Qualité qui détermine la gravité de l’écart attaché à chaque indicateur. En cas de non-conformité mineure, l’auditeur doit accepter votre plan d’actions (prévisionnel). En cas non-conformité majeure, l’auditeur doit en plus s’assurer de la preuve de la mise en œuvre des actions de formation. Lorsque toutes les non-conformités sont traitées, votre certification est acquise.
Combien de temps pour se faire certifier QUALIOPI ?
En cas de conformité, il faudra compter environ 15 jours ouvrés après la fin de l’audit pour recevoir un certificat.
Si des non-conformités ont été détectées au cours de l’audit, il faudra prévoir le temps de traiter les écarts.
Quelle est la durée de mon audit ?
Les durées d’audit sont encadrées par la législation et vérifiées par le COFRAC.
Les durées dépendent essentiellement de votre chiffre d’affaires, du nombre de catégories d’actions concernées (formation et/ou formation d’apprentie et/ou bilan de compétences et/ou validation des acquis d’expérience) et du nombre de sites compris dans le périmètre de certification.