Se faire certifier Qualiopi
CAPCERT est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) pour certifier QUALIOPI les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences « OPAC » (accréditation n°5-0638).
Les avantages CAPCERT
Les avantages d’une certification Qualiopi avec CAPCERT
Des réponses rapides et un suivi personnalisé avec un chargé d’affaires dédié
Une méthodologie en 6 étapes bien rodée
Des auditeurs et des experts reconnus localisés sur tout le territoire français.
Des prix transparents et compétitifs
Des clients très satisfaits
QUALIOPI, c’est le nom de la certification liée au Référentiel National Qualité portant sur la qualité des pratiques des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Ce référentiel comporte 7 critères sur la qualité des actions de formation répartis en 32 indicateurs d’appréciation de ces critères. Le référentiel et les indicateurs prennent notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage
L’objectif est de renforcer le professionnalisme des organismes de formations en les engageant dans une démarche qualité soumise à une évaluation externe indépendante. En effet, contrairement à DATADOCK, la certification n’est acquise qu’à l’issue d’un audit rigoureux, réalisé par un certificateur reconnu par le Cofrac.
Se faire certifier Qualiopi permet à un organisme de formation de garantir la qualité de ses prestations, d’être éligible aux financements publics et mutualisés, d’améliorer sa réputation et de se différencier de la concurrence.
Qualiopi, c’est POURquoi ?
Qualiopi, c’est Pour qui ?
En accord avec la loi du 5 septembre 2018, modifiée par l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation professionnelle afin de faire face aux conséquences économiques, les OF (organismes de formations), CFA (Centre de Formation d’Apprentis), VAE (Validation des acquis de l’expérience) et CBC (Centres de Bilans de compétences), doivent, à partir du 1er janvier 2022, être certifiés selon le Référentiel National Qualité (Qualiopi) afin de pouvoir bénéficier de financements par des fonds publics ou paritaires. Cette certification vient en remplacement les dispositifs actuels, CNEFOP et DATADOCK. Cette obligation à se faire certifier Qualiopi s’applique à tous types d’organismes :
- Quel que soit le statut sous lequel vous délivrez vos actions OPAC : portage auto-entrepreneur, artisan, association, société, etc.
- Quel que soit votre effectif et donc même si vous êtes seul.
Se faire certifier QUALIOPI pas à pas
Prise de contact, faisabilité et devis
Planification de l’audit
Réalisation de votre audit initial ou de renouvellement et traitement des écarts éventuels
Décision de certification par des experts indépendants et impartiaux
Émission du certificat (validité 3 ans)
Planification et réalisation de votre audit de surveillance aux alentours du 18ème mois suivant la date de certification (entre le 14ème et le 22ème mois)
Tarifs pour se faire certifier Qualiopi
CAPCERT a établi des tarifs calculés au plus juste pour permettre de traiter de manière équitable l’ensemble des demandes. Ils sont basés sur un coût forfaitaire transparent, révisable et sont disponibles sur simple demande.
CAPCERT applique des tarifs selon un coût jour forfaitaire incluant les durées sur site et hors site de préparation et de rapport. Les frais de certification sont inclus dans nos offres contractuelles, seuls les frais de déplacement et d’hébergement de nos auditeurs vous seront facturés en sus.
Le calcul des durées d’audit est strictement réalisé selon les exigences du Référentiel National Qualité, sans aucune discrimination.
Transfert de dossier Qualiopi
Il est tout à fait possible de faire transférer un dossier issu d’un organisme de certification vers CAPCERT.
Il faudra néanmoins respecter certaines règles.
Prochaine étape
Évaluez le coût de votre certification en 3 clics
Textes de référence
Les textes qui fondent Qualiopi
Témoignages clients
Ce que nos clients retiennent d'un audit CAPCERT
Faq
Se faire certifier Qualiopi :
foire aux questions
Quelles sont les conditions pour s'engager vers la certification Qualiopi ?
Aucune condition autre que de disposer d’un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité). Vous pouvez vous engager, quelle que soit votre statut (association, portage, auto-entrepreneur, SARL, SA…).
Quel est le coût de la certification Qualiopi ?
Les durées d’audit sont imposées par le Référentiel National Qualiopi et surveillées par le COFRAC. Tous les certificateurs appliquent les mêmes. Par exemple pour un organisme ne réalisant que de la formation pour un CA inférieur à 150 k€, c’est une journée en audit initial.
Ensuite le coût de la journée d’audit dépend du certificateur. Contactez-nous pour savoir plus précisément combien coûte de se faire certifier Qualiopi.
Dois-je être sur Datadock ?
Le référencement DATADOCK suffit jusqu’au 31 décembre 2021, ensuite Qualiopi a pris le relais. Contactez-nous pour savoir plus précisément combien coûte de se faire certifier Qualiopi.
Combien de temps y a-t-il entre l'audit et la remise du certificat ?
Si votre audit ne relève aucune non-conformité, cela peut aller très très vite, en deçà de quinze jours. Si votre audit a relevé de non-conformités, il faut ajouter le temps de traitement de celles-ci et de la validation de l’auditeur.
Les audits pour se faire certifier Qualiopi peuvent-ils être réalisés à distance ?
Un audit pour se faire certifier Qualiopi peut être réalisé à distance dans le cadre d’une surveillance et si vous disposez d’une technologie nécessaire au bon déroulement de ce type d’audit (outil de partage de documents, outil visio…).
Si vous souhaitez que votre audit de surveillance soit réalisé à distance, CAPCERT étude sa faisabilité et vous fera part de sa décision.
Je commence à peine mon activité, puis-je être QUALIOPI ?
Oui, si vous respectez les exigences du Référentiel National Qualité.
J’envisage de créer mon activité de formation, puis-je passer à la certification QUALIOPI ?
Oui, il faudra démontrer la réalisation d’au moins une action respectant les exigences du RNQ et nous transmettre le récépissé de dépôt de votre demande de NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) auprès de la DREETS.
Pas de restriction de statut ni d’effectif.
J’ai déjà le DATADOCK, ai-je besoin d’une certification QUALIOPI ?
Jusqu’au 31/12/2021, non, mais à partir du 01/01/2022 oui.
Une association peut-elle se faire certifier Qualiopi ?
Oui, bien sûr, pour une association, se faire certifier Qualiopi donne encore plus de crédibilité par rapport à la réception de fonds publics.
Quel dispositif de formation les prestataires de formation doivent-ils respecter ?
Les prestataires de formation doivent respecter un dispositif de formation comprenant des prestations de formation adaptées aux besoins des apprenants et des éléments de preuve tels que supports pédagogiques, évaluations et enquêtes de satisfaction.
Ils doivent également élaborer un plan d’actions pour améliorer en continu la qualité de leurs prestations, tout en atteignant un niveau de qualité satisfaisant pour obtenir la certification Qualiopi.
A-t'on l'obligation de se faire certifier Qualiopi ?
La certification Qualiopi deviendra obligatoire à partir du 01/01/2022 si vous voulez bénéficier de financements publics ou paritaires (ANPE, OPCO, Région, etc.).
Quel est le délai moyen pour planifier une date d'audit initial ?
Dès réception de notre devis signé, des pièces demandées et du règlement cela peut aller très vite, inférieur à 15 jours. Ce n’est toutefois pas une raison pour laisser trainer, car la pression sur les certificateurs se fera croissante et les délais vont considérablement s’allonger.
Les sous-traitants doivent-ils se faire certifier Qualiopi ?
La notion de réalisation d’une action en tant que sous-traitant est apparue dans la version 9 du RNQ.
Les sous-traitants doivent être certifiés toutefois, deux exceptions majeures sont prévues à cette obligation :
- Pour reprendre les termes du décret, « le sous-traitant partie à un contrat (…) qui relève du micro-social (…) est dispensé de la détention des certifications professionnelles ou habilitations (…) ». En matière de prestations de services, le plafond pour bénéficier du régime de la micro-entreprise est fixé à 77 700 € ;
- Si l’intervention du sous-traitant ne porte que sur une partie de l’action de formation éligible au CPF ou ne correspond pas à la réalisation d’un bloc de compétence complet.
Que se passe t-il si l'audit relève des non-conformités ?
C’est le Référentiel National Qualité qui détermine la gravité de l’écart attaché à chaque indicateur. En cas de non-conformité mineure, l’auditeur doit accepter votre plan d’actions (prévisionnel). En cas non-conformité majeure, l’auditeur doit en plus s’assurer de la preuve de la mise en œuvre des actions de formation. Lorsque toutes les non-conformités sont traitées, votre certification est acquise.
A quoi correspondent les frais de certification / frais de gestion ?
Ces frais équivalent à une centaine d’euros, représentent le temps dédié à l’analyse de votre dossier de certification et à l’émission d’un certificat. Votre dossier de certification est également analysé par des experts qui prennent la décision finale de certification afin de préserver l’impartialité.
Combien de temps pour se faire certifier QUALIOPI ?
En cas de conformité nos experts interviennent sous 15 jours pour rendre la décision de certification.
En cas de détection de non-conformité il faudra attendre la levée des écarts.
Peut-on changer d’organisme certificateur ?
Oui, à n’importe quel moment. C’est votre nouvel organisme certificateur qui se chargera des démarches. Il faudra vérifier par exemple qu’il n’y a pas de réclamation ou de plainte en cours avec l’ancien organisme et qu’il n’y a pas de non-conformité non traitée.
Quelles sont les principales exigences d'une charte d' usage concernant les modalités d' accueil d'un organisme de formation ?
Une charte d’usage définit les modalités d’accueil qu’un organisme de formation doit respecter, notamment en termes d’accessibilité, de communication, de suivi pédagogique et de gestion des réclamations.
J’ai créé mais je ne suis pas DATADOCK, que dois-je faire ?
Si vous êtes certifié QUALIOPI, il vous suffira de télécharger votre certificat sur votre compte DATADOCK.
Quelle est la durée de mon audit ?
Les durées d’audit sont encadrées par la législation et vérifiées par le COFRAC.
Les durées dépendent essentiellement de votre chiffre d’affaires, du nombre de catégories d’actions concernées (formation et/ou formation d’apprentie et/ou bilan de compétences et/ou validation des acquis d’expérience) et du nombre de sites compris dans le périmètre de certification.
La démarche de certification inclut-elle l'audit de renouvellement ?
Oui, dans le cadre de la certification Qualiopi, l’audit de renouvellement fait partie du processus de certification. Après avoir obtenu la certification initiale, les organismes de formation doivent passer par un audit de renouvellement périodique pour maintenir leur certification.