Dans le système français de certification professionnelle, deux registres officiels coexistent.
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense les diplômes et titres professionnels (CAP, BTS, etc.) qui préparent à un métier, tandis que le Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH) regroupe les certifications complémentaires ne débouchant pas directement sur un métier.
Créé par la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018 et entré en vigueur en 2019, le RSCH est géré par France compétences, l’autorité nationale en charge du système de certification professionnelle. Ce registre remplace l’ancien « inventaire » et officialise des qualifications qui répondent à des besoins ciblés du marché du travail.
Qu’est-ce que le RSCH ?
La loi (article L.6113‑6 du Code du travail) définit le RSCH comme un répertoire dans lequel sont « enregistrées pour une durée maximale de cinq ans […] les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles ».
Autrement dit, le RSCH ne recense pas les diplômes généraux (ceux du RNCP) mais des certifications ciblées : des savoir-faire précis et/ou des habilitations obligatoires. Selon France compétences, ces certifications « correspondent à des compétences complémentaires : habilitations sécurité, certification professionnalisante, compétences transversales ». Le RSCH est donc un label officiel attestant que l’État reconnaît ces certifications spécialisées.
Le RSCH s’applique à toute certification ou habilitation créée sur demande d’un ministère ou d’un organisme certificateur, après avis de la commission nationale de la certification professionnelle. Chaque enregistrement au RSCH est valable 5 ans (durée maximale fixée par la loi) et peut être renouvelé. Pour les organismes de formation, disposer d’une certification inscrite au RSCH signifie que leurs formations peuvent être qualifiées de « formatrices » et, surtout, ouvrir droit au financement via le Compte personnel de formation (CPF).
Certifications et habilitations concernées
Le RSCH couvre principalement trois catégories :
- Habilitations réglementaires ou obligatoires : certifications issues de normes ou de lois pour exercer un métier (par exemple les habilitations électriques ou certains permis professionnels). Elles sont généralement imposées par la réglementation pour des activités de sécurité ou d’hygiène.
- Compétences transversales : certifications attestant de savoir-faire mobilisables dans de nombreux contextes (par exemple bureautique, langues vivantes…). Ce sont des compétences génériques utiles dans plusieurs métiers.
- Compétences complémentaires à un métier : certifications qui apportent une « valeur ajoutée » à une qualification principale. Par exemple, une certification en modélisation BIM pour un technicien du bâtiment, ou en cybersécurité pour un informaticien. Ces certifications n’ouvrent pas à un métier en soi mais renforcent l’employabilité dans un secteur donné.
Ces trois types sont explicitement inscrits dans la loi. En pratique, tout certificat technique, tout Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou toute habilitation d’entreprise qui entre dans ces catégories peut faire l’objet d’un dossier d’inscription au RSCH.
RSCH vs RNCP : deux répertoires complémentaires
Le RSCH est complémentaire au RNCP. Tandis que le RNCP valorise des formations longues et diplômantes (titres et diplômes organisés en blocs de compétences validant un métier), le RSCH porte sur des certifications courtes et ciblées : un titre RNCP (CAP, BTS, titre pro) prépare à un métier et donne lieu à un diplôme officiel, alors qu’une certification RSCH atteste d’une compétence précise et peut être délivrée à l’issue d’une formation courte.
Par exemple, un certificat de compétence en entretien d’engins de chantier ou un test standardisé de langue relèvent du RSCH, alors qu’un diplôme d’ingénieur ou un titre de chef d’atelier figurent au RNCP.
Cette distinction rend le système français plus lisible : on identifie d’un coup d’œil si un programme mène à un métier ou à une qualification spécialisée. Sur le plan administratif, le dépôt d’un dossier au RSCH est souvent moins complexe qu’au RNCP (il n’y a pas de découpage imposé en blocs de compétences), mais il reste exigeant sur les critères de qualité et d’utilité professionnelle.
Objectifs et avantages du RSCH
Le RSCH a plusieurs objectifs clés définis par la loi et France compétences. Il vise notamment à garantir la qualité et la pertinence des certifications complémentaires en recensant celles qui répondent à de réels besoins du marché. En obligeant les porteurs de certification à construire des référentiels de compétences solides et à démontrer l’utilité de leur certification, le RSCH joue un rôle de filtre qualité. De plus, en distinguant clairement ces certifications spécifiques, le RSCH facilite la lisibilité du système de formation professionnelle pour les entreprises et les individus.
D’un point de vue pratique, inscrire une certification au RSCH apporte plusieurs bénéfices concrets :
- Crédibilité et visibilité : une certification répertoriée au RSCH est officiellement reconnue par l’État. C’est un gage de qualité pour les apprenants et les recruteurs. Les organismes de formation voient ainsi leurs programmes certifiants légitimés, ce qui accroît leur attractivité.
- Éligibilité CPF : élément crucial du financement de la formation, le Compte personnel de formation ne prend en charge que les certifications figurant au RNCP ou au RSCH. Autrement dit, seule une formation débouchant sur une certification inscrite au RSCH peut être financée par le CPF. Pour un organisme de formation, cela élargit considérablement son public potentiel ; pour un apprenant, c’est la garantie que sa formation est éligible aux aides publiques.
- Adaptation au marché du travail : le RSCH oriente les certifications vers les besoins actuels des entreprises. En s’appuyant sur les avis des branches professionnelles et les listes de métiers en tension, France compétences favorise l’enregistrement des certificats qui répondent à des pénuries de compétences. Ainsi, être inscrit au RSCH renforce l’employabilité des candidats.
En résumé, le RSCH agit comme un outil d’information et d’assurance qualité. Il officialise les certifications ciblées, en garantissant qu’elles ont fait l’objet d’une évaluation rigoureuse et qu’elles correspondent à des besoins économiques réels. Ce système bénéficie autant aux organismes de formation (crédibilité, visibilité, marché élargi) qu’aux apprenants et employeurs (compétences certifiées adaptées, reconnaissance de l’État).
Ainsi, le Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH) joue un rôle clé dans la formation professionnelle française : il complète le RNCP en valorisant des savoir-faire spécifiques et réglementaires, assure la cohérence du système de certifications et facilite l’accès des formations financées aux droits individuels (CPF).