De plus en plus d’organismes de formation établis hors de France s’interrogent : peuvent-ils obtenir la certification qualité Qualiopi et faire ainsi bénéficier leurs apprenants des financements publics français ? Rappelons que depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la loi impose la certification Qualiopi à tous les prestataires d’actions de formation souhaitant accéder aux fonds publics ou mutualisés en France.
L’objectif, pour un organisme étranger, est donc de rendre ses formations finançables par des dispositifs comme les opérateurs de compétences (OPCO), l’État, les Régions, France Travail (ex-Pôle emploi) ou le CPF (Mon Compte Formation).
La réponse est oui, un organisme de formation basé à l’étranger peut être certifié Qualiopi – mais sous conditions. Tout repose sur une exigence-clé : disposer d’une implantation administrative en France suffisante pour entrer dans le cadre réglementaire.
Enregistrement en France : un passage obligé pour les organismes étrangers
Pour prétendre à Qualiopi, un organisme dont le siège social est à l’étranger doit s’enregistrer officiellement en France. Concrètement, il faut obtenir un SIREN, c’est-à-dire un numéro d’identification INSEE qui est attribué à toute entité exerçant une activité sur le sol français. Cette étape est indispensable : la certification Qualiopi ne peut être délivrée qu’à un prestataire disposant d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) actif, or sans SIREN, pas de NDA ; et sans NDA, pas de Qualiopi.
Obtenir un SIREN ne présente pas de difficulté majeure en soi. Il s’agit de réaliser une déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, en fournissant les informations sur la structure (activité, forme juridique, dirigeants, etc.).
Une fois la déclaration validée, l’INSEE attribue un numéro SIREN et délivre un avis de situation SIRENE (document officiel attestant de l’enregistrement), indispensable pour toutes les démarches administratives ultérieures. À noter que toute modification concernant l’entité (adresse, dirigeants…) doit être signalée pour maintenir le dossier à jour – à défaut, des complications peuvent survenir plus tard lors des étapes suivantes.
Quelles conditions pour obtenir Qualiopi quand on est basé à l’étranger ?
L’immatriculation en France (SIREN) n’est que la première étape. La réglementation impose plusieurs conditions préalables aux organismes de formation étrangers souhaitant décrocher Qualiopi :
- Exercer une partie de son activité de formation en France : le prestataire doit effectivement réaliser des actions de formation sur le territoire français (même partiellement). Cette exigence implique généralement d’avoir déjà animé une session de formation en France, ce qui sera nécessaire pour la suite des démarches.
- Désigner un représentant domicilié en France : ce représentant, conformément à l’article R.6351-3 du Code du travail, est habilité à répondre au nom de l’organisme étranger de toutes les obligations légales en matière de formation professionnelle. Autrement dit, il porte la responsabilité du respect du référentiel national qualité (RNQ) pour l’organisme et sera l’interlocuteur principal lors des contrôles ou audits qualité.
- Obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) : il s’agit de déposer une déclaration initiale d’activité auprès de la Préfecture du lieu où est domicilié le représentant en France. L’organisme étranger doit fournir un dossier complet pour obtenir ce NDA. Une fois le dossier jugé conforme, un NDA est attribué, c’est ce numéro d’enregistrement qui permettra ensuite de se faire auditer Qualiopi.
Respecter les obligations annuelles (BPF) : comme tout organisme de formation déclaré, la structure étrangère devra chaque année transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) récapitulant son activité en France. Cette transmission s’effectue via la plateforme MesDémarches de l’administration et conditionne le maintien de la validité du NDA.
Bon à savoir : Le simple fait d’avoir un NDA ne confère aucune approbation officielle sur la qualité de l’organisme ou de ses formations – ce numéro est uniquement un enregistrement administratif. Seule la certification Qualiopi permettra d’être reconnue comme organisme de qualité par les financeurs publics ou mutualisés.
Obtenir le NDA : des démarches spécifiques pour les organismes étrangers
Une fois le SIREN obtenu et l’entité enregistrée, la seconde étape cruciale consiste à déclarer l’activité de formation auprès de la DREETS afin d’obtenir le fameux NDA. Cette démarche administrative est réputée exigeante, en particulier pour un organisme étranger, car le dossier doit comporter plusieurs pièces justificatives précises :
- Une première convention ou contrat de formation professionnelle réalisée en France : ce document doit prouver qu’une première action de formation a bien eu lieu sur le sol français dans le cadre de la formation professionnelle continue. Il doit en outre être conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail français, ce qui implique de respecter les clauses obligatoires prévues par la réglementation nationale.
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant de la structure : la France exige un extrait de casier judiciaire vierge du responsable de l’organisme. Pour un dirigeant étranger, cela peut s’avérer complexe car tous les pays ne délivrent pas un équivalent de notre casier judiciaire. Dans ce cas, il faut fournir un document officiel similaire accompagné d’une traduction certifiée en français, afin qu’il soit accepté par l’administration.
L’avis de situation SIRENE : c’est le document émis par l’INSEE qui atteste du SIREN de l’organisme en France. Il fait partie des pièces à joindre pour prouver l’enregistrement administratif de la structure. En pratique, une copie de cet avis doit figurer dans le dossier de déclaration.
Ces éléments, parmi d’autres (pièce d’identité du représentant, formulaires CERFA, etc.), composent le dossier de déclaration d’activité. Il est fortement recommandé de bien préparer cette demande en amont, d’autant que les autorités sont devenues plus vigilantes ces dernières années.
Par exemple, les dernières statistiques indiquent qu’en 2025 près de 50 % des demandes de NDA sont refusées du premier coup, faute de pièces conformes ou suffisantes. Une bonne anticipation et une maîtrise du cadre juridique français sont donc nécessaires pour franchir cette étape clé.
L’audit Qualiopi : mêmes critères, adaptations logistiques
Une fois le SIREN et le NDA en poche, le plus dur est fait. L’accès à la certification Qualiopi proprement dite ne pose plus de barrière particulière pour l’organisme étranger. En effet, le référentiel national qualité s’applique à l’identique pour tous les prestataires, qu’ils soient français ou non : il n’y a pas de critères supplémentaires exigés aux structures internationales, du moment que l’ensemble des indicateurs Qualiopi sont respectés.
Il existe toutefois quelques particularités pratiques à anticiper. D’abord, l’audit se déroulera en présence (physique ou virtuelle) du représentant en France de l’organisme étranger, puisque c’est lui qui est légalement responsable de la qualité pour le compte de la structure étrangère. Ce représentant sera l’audité principal : à lui de présenter les éléments de preuve démontrant que chaque indicateur du référentiel est bien satisfait, en allant collecter auprès de l’organisme à l’étranger tous les documents nécessaires. En cas d’absence de locaux de formation en France (par exemple si les formations sont délivrées en ligne ), le représentant et l’organisme certificateur conviendront d’un lieu approprié pour réaliser l’audit (salle de réunion, visioconférence, etc.).
Ensuite, la langue de travail peut constituer un défi. Officiellement, les documents et procédures Qualiopi sont en français, et il est préférable de fournir des preuves en langue française. Si l’organisme étranger travaille avec des documents dans une autre langue, il devra envisager de les traduire ou de solliciter un auditeur bilingue. La bonne nouvelle est que plusieurs organismes certificateurs proposent désormais des audits en anglais, ce qui facilite grandement la démarche pour les structures non francophones.
Un accès possible au même titre que les organismes français
En conclusion, oui, Qualiopi est accessible aux organismes de formation étrangers, à condition de s’implanter administrativement en France et de respecter la réglementation comme tout prestataire national. Une fois ces formalités accomplies, l’organisme international est traité strictement de la même façon qu’un organisme français par le dispositif Qualiopi.
En somme, avec une bonne préparation et en s’entourant des bonnes ressources, une structure basée à l’étranger peut tout à fait décrocher la certification Qualiopi et ainsi s’insérer sur le marché français de la formation professionnelle, en offrant à ses clients les mêmes garanties de qualité et les mêmes possibilités de financements que les organismes déjà implantés en France.