Responsabilité sociétale des entreprises

Donnez de la visibilité à votre engagement RSE en le soumettant à l’évaluation d’un organisme de certification. 

CapcErt évalue votre démarche RSE

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L’ISO 26000

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui est l’organisation chargée de définir les standards internationaux régissant les activités industrielles et commerciales des entreprises, s’est également saisie du concept de la RSE. Dans un document publié par un groupe de travail en 2010, elle y établit les lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale de la norme ISO 26000.

L’ISO définit la RSE comme étant : « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement , se traduisant par un comportement éthique et transparent qui

  • contribue au développement durable , y compris à la santé et au bien-être de la société ;
  • prend en compte les attentes des parties prenantes ;
  • respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement ;
  • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

Basée sur des principes (lignes directrices) et non des exigences, cette norme n’est pas « certifiable », elle est « évaluable ».

diverse business people meeting partnership environment agreement

La norme ISO 26000 dégage 7 Questions Centrales pouvant constituer un socle de réflexion pour les entreprises souhaitant engager leur responsabilité sociale/sociétale et engager des actions en s’appuyant sur les domaines d’actions identifiés pour chacune des questions centrales :

  • La gouvernance de la structure
  • Les Droits de l’Homme
  • Les conditions et relations de travail
  • La responsabilité environnementale
  • La loyauté des pratiques
  • Les questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
  • Les communautés et le développement local

L’ISO 37101

Depuis 2016, la norme internationale ISO 37101 apporte le cadre global à l’application des principes du développement durable aux collectivités territoriales. En tant que norme de « système de management », ce qui manquait aux autres référentiels, elle peut servir de guide et propose des recommandations afin d’améliorer la contribution des collectivités territoriales au développement durable.

Elle définit six grandes finalités, à savoir :

  • Attractivité
  • Préservation de l’environnement
  • Bien-être
  • Résilience
  • Utilisation de ressources renouvelables
  • Cohésion sociale

Le croisement des six finalités de la norme ISO 37101 et des douze domaines d’action permet de réfléchir, questionner et vérifier la contribution d’un projet au développement durable du territoire dans une véritable approche systémique en intégrant des problématiques de gouvernance, des risques, d’évaluation des résultats, etc.

Photo ISO37101 site CAPCERT Moyen

Ces finalités permettent d’identifier douze domaines d’action, qui sont :

  • Gouvernance, engagement, autonomie
  • Éducation et capacité à construire
  • Innovation, créativité, recherche
  • Santé et soin
  • Culture et identité collective
  • Vivre ensemble, interdépendance, mutualisation
  • Économie, production et consommation durables
  • Conditions de vie et de travail durables
  • Sûreté et sécurité
  • Infrastructures collectives
  • Mobilité
  • Biodiversité et services écosystémiques

Déclaration RSE

Chaque entreprise ou organisation peut s’inspirer des différents référentiels existants, qu’ils soient sectoriels, nationaux, ou internationaux, pour en décliner les principes et adapter les pratiques à son propre contexte, sa taille et son activité.

Il s’agit alors de construire son propre référentiel sur mesure, plus en adéquation avec les enjeux des PME/TPE. 

Vous définissez :

 

Photo déclaration RSE site CAPCERT Moyen
  • l

    Vos engagements

  • 0

    Vos actions

  • f

    Vos indicateurs

?

Nous évaluons leur pertinence et leur ambition raisonnable au regard de vos possibilités.

Nous vous délivrons une attestation avec un niveau de performance.

Qu’est ce qu’une évaluation RSE ?

Si la certification d’une démarche RSE n’est pas possible, son évaluation permet, par une approche dynamique, d’estimer le niveau d’intégration des principes RSE, leur cohérence, les points forts et les axes d’amélioration qui s’en dégagent. Cette évaluation donne de la visibilité à vos engagements et vous permet de les communiquer en toute crédibilité à vos parties prenantes.

Plus concrètement, vous pouvez nous contacter dès la finalisation de votre projet RSE, que celui-ci s’appuie sur un référentiel reconnu ou une démarche sur mesure initiée en interne.

L’évaluation viendra s’appuyer sur :

  • 1

    Le référentiel choisi

    qu’il soit reconnu ou personnalisé

  • 2

    L’identification de votre stratégie RSE

  • 3

    L’analyse de vos engagements RSE

  • 4

    La cohérence des engagements

    par rapport à votre secteur d‘activité et la capacité de votre organisation

  • 5

    Le degré de participation

    des parties prenantes dans votre démarche

  • 6

    Le niveau des bonnes pratiques

    appliquées au sein de votre entreprise

  • 7

    Les mesures

    et les preuves tangibles de leur application

  • 8

    La recherche d’amélioration continue

La RSE en quelques mots

La RSE (Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises) consiste à appliquer les principes du développement durable par les entreprises, en mettant en place un ensemble de pratiques dans le but d’être économiquement viable, en ayant un impact positif sur la société, tout en respectant l’environnement.

La RSE vue d’Europe

L’Union européenne a développé une approche particulière de la responsabilité sociale comme articulation entre les stratégies européennes de l’emploi et de la cohésion sociale, d’une part, et le développement durable, d’autre part.

Dès 2001, plusieurs textes ont été adoptés par la Commission dont deux qu’on pourrait considérer comme fondateurs :

le livre vert du 18 juillet 2001 pour promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises. La Commission y précise sa conception de la RSE comme étant le fait d’aller au-delà de la satisfaction pleine des obligations juridiques par l’investissement dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes.

le livre vert du 18 juillet 2001 pour promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises. La Commission y précise sa conception de la RSE comme étant le fait d’aller au-delà de la satisfaction pleine des obligations juridiques par l’investissement dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes.

La Commission Européenne a défini 6 priorités pour 2019-2024, qui intègrent des objectifs du développement durable, à savoir :

Un Green Deal européen : avec pour ambition de devenir le premier continent climatiquement neutre

Une Europe adaptée à l’ère numérique : afin de permettre aux citoyens de disposer d’une nouvelle génération de technologies.

Une économie au service des personnes : en créant des conditions d’investissement plus attrayantes et une croissance créatrice d’emplois de qualité, particulièrement pour les jeunes et les petites entreprises.

Une Europe plus forte sur la scène internationale : en plaidant en faveur du multilatéralisme et d’un ordre mondial fondé sur des règles en matière de protection du climat, de l’environnement et des travailleurs.

Promotion de notre mode de vie européen : en protégeant l’état de droit en tant que garante de la justice et des valeurs fondamentales de l’UE.

Un nouvel élan pour la démocratie européenne : pour permettre aux citoyens de jouer un rôle plus important dans le processus décisionnel, et un rôle plus actif dans la définition des priorités

Les référentiels internationaux

Les ODD

L’Agenda 2O3O a été adopté par l’ensemble des États membres des Nations Unis le 25 septembre 2015. Il comprend un ensemble de 17 Objectifs du Développement Durable qui ont trait à lutter contre la pauvreté, préserver la planète, garantir la santé et la prospérité de tous.

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À ces objectifs sont associés 169 cibles à atteindre à l’horizon de 2030, mesurés et suivis par 232 indicateurs.
Ces ODD sont par la suite « relocalisés », c’est-à-dire que les États, collectivités et organisations locales s’en saisissent pour mettre en place les actions participant à l’atteinte de ces objectifs. Les entreprises sont bien évidemment invitées à contribuer aux objectifs du développement durable selon leurs enjeux prioritaires, en favorisant une approche holistique et des actions transversales.

Le Global Compact

Le Global Compact a été initié par les Nations Unies dès l’année 2000 pour inciter les entreprises à adopter des principes responsables socialement. Il propose un cadre d’engagement volontaire avec une intention à progresser dans chacun des 4 thèmes suivants :

  • NLe Droits de l’Homme
  • NLes Normes internationales du Travail
  • NL'Environnement
  • NLa Lutte contre la Corruption

L’entreprise souhaitant s’engager devra adhérer au Global Compact et réaliser un reporting annuel sur l’état de progression réalisée dans les thèmes précédemment vus via une COP (Communication sur le Progrès).
3 niveaux de reporting sont déterminés pour les COP :

  • NGlobal Compact Learner : comme niveau débutant pour une entreprise nouvelle entrante dans la démarche. La communication peut commencer sur 2 des 4 thèmes.
  • NGlobal Compact Active : est le niveau intermédiaire, avec un reporting annuelle sur les 4 thèmes, les ODD intégrés à la démarche, les actions entreprises et la mesure des résultats.
  • NGlobal Compact Advanced : est le plus haut niveau de reporting qui fixe un standard élevé en matière de performances RSE. En plus des exigences liées au niveau Active, l’entreprise doit communiquer sur la mise en œuvre d’au moins une bonne pratique proposée pour les 21 critères avancés et soumettre sa COP à une évaluation externe, ce qui est gage de transparence. Actuellement, seuls 1/10 des COP ont atteint ce niveau.

FAQ

Foire aux Questions

Existe-t-il une certification RSE ?

Non, il s’agit d’évaluation de conformité. On parle alors d’attestation et non pas de certificat qui sera délivrée après un audit rigoureux et impartial. L’audit permettra d’attester du sérieux de la démarche RSE de votre entreprise.

Quelle différence existe-t-il entre une évaluation ISO 26000 et l’évaluation d’une déclaration RSE ?

Dans le premier cas, on évalue le déploiement des exigences de l’ISO 26000 alors que dans le cadre d’une déclaration RSE, c’est la déclaration même qui est évaluée. Cette dernière n’est pas contrainte pas une norme, chaque client étant libre de rédiger sa propre déclaration en fonction de son contexte et de ses priorités.

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