L’univers de la formation professionnelle a beaucoup évolué ces dernières années, mais plusieurs dérives subsistent.
Le ministère du Travail constate ainsi que « plusieurs dysfonctionnements nuisent au développement des compétences » (formations de qualité insuffisante, pratiques frauduleuses, manque d’harmonisation…). Pour y remédier, le gouvernement a présenté en juillet 2025 un plan interministériel inédit d’amélioration de la qualité et de lutte contre la fraude dans la formation professionnelle. Ce plan vise à garantir aux futurs bénéficiaires des formations de qualité, sûres et encadrées par des règles claires et partagées. Dans ce contexte, les OF doivent anticiper de nouvelles obligations et adapter rapidement leurs pratiques.
Transparence et protection des apprenants renforcées
L’un des axes du plan consiste à mieux informer et protéger les jeunes et actifs formés. Concrètement, les clauses abusives (frais d’inscription non remboursables, versement de frais de réservation, etc.) seront désormais interdites, et un droit de rétractation élargi (jusqu’à 30 jours avant la formation) est instauré pour les apprenants.
Par ailleurs, toute communication des OF devra reposer sur des données fiables : ils devront publier des indicateurs harmonisés (taux de réussite aux examens, d’insertion professionnelle, de poursuite d’études ou de rupture) et « présenter de manière fidèle les débouchés professionnels réels » de leurs formations. Enfin, un portail national unique de signalement des dysfonctionnements sera mis en place pour faciliter le dépôt de plaintes par les apprenants. Ces mesures visent à accroître la transparence du secteur et à protéger les usagers contre les promesses trompeuses et les dérives commerciales.
Renforcer la qualité des formations et l’encadrement pédagogique
Le plan agit également sur le contenu et l’organisation des formations. Il impose qu’à l’avenir tout OF préparant à un diplôme de l’Éducation nationale (CAP, BEP, BTS, etc.) obtienne une autorisation préalable (habilitation) pour ce référentiel. Concrètement, à partir de 2026, la délivrance des certifications ministérielles du CAP au BTS dépendra d’une habilitation officielle : le Ministère pourra ainsi vérifier et contrôler les programmes pédagogiques des OF.
Par ailleurs, les missions des centres de formation d’apprentis (CFA) seront élargies. Les CFA devront désormais renforcer la prévention des accidents du travail et la lutte contre l’illettrisme chez les apprentis. Dans cette optique, Qualiopi sera enrichie de nouveaux indicateurs spécifiques à l’apprentissage : les CFA auront notamment à démontrer qu’ils intègrent bien les compétences de sécurité au travail dans leur formation, afin de prévenir les accidents en entreprise.
Plus généralement, le plan veut s’assurer que chaque formation délivre les compétences attendues par le marché du travail. Il vise à garantir que les contenus des formations s’inscrivent bien dans une perspective professionnelle et permettent aux apprenants d’acquérir les compétences requises. Cela signifie que les OF devront formaliser et documenter la cohérence pédagogique de leurs parcours.
Qualiopi : un référentiel et des audits renforcés
Le plan fait de Qualiopi le levier central de la régulation de la formation professionnelle. Pour renforcer cette certification qualité, le Référentiel National Qualité (RNQ) sera enrichi de nouveaux indicateurs obligatoires, notamment pour l’apprentissage. Concrètement, les OF devront intégrer des indicateurs tels que :
- le suivi des taux de rupture en apprentissage ;
- l’affichage clair de la reconnaissance officielle des titres préparés ;
- une présentation honnête des débouchés professionnels et possibilités de poursuite d’études ;
- l’intégration d’un volet « sécurité au travail » pour les alternants.
Ces exigences visent à améliorer la transparence sur le parcours et la qualité des formations, et concernent particulièrement les CFA qui devront mieux décrire leur organisation pédagogique et renforcer l’accompagnement des apprentis vers l’emploi.
Parallèlement, les modalités d’audit Qualiopi seront durcies. Les audits seront désormais systématiquement réalisés sur site, avec la présence obligatoire du dirigeant de l’OF lors de l’audit. Les auditeurs Qualiopi devront, quant à eux, être titulaires d’une formation certifiante garantissant leurs compétences et leur indépendance. Ces évolutions ont pour objectif de garantir la compétence, l’impartialité et l’éthique des évaluateurs.
Dans la continuité, l’obligation de certification Qualiopi sera généralisée à tous les OF préparant à une certification professionnelle, même ceux financés exclusivement par des frais de scolarité ou par un fonds privé. Cette extension, prévue dans une future loi, vise à empêcher que certains prestataires échappent à toute régulation et à instaurer un standard qualité unique dans le secteur.
Contrôles stricts et tolérance zéro face à la fraude
Le plan institue une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudes avec une loi qui autorise la suspension immédiate du numéro d’activité d’un organisme de formation en cas de fraude avérée, sans attendre une condamnation judiciaire. Les financements (CPF, OPCO) pourront également être suspendus en parallèle.
Pour améliorer l’efficacité des contrôles, les procédures seront simplifiées : la plateforme « Mon Activité Formation » deviendra entièrement dématérialisée, permettant un échange direct et sécurisé entre l’administration et les OF. L’obligation de recours administratif préalable sera par ailleurs supprimée pour accélérer les décisions de contrôle. Le plan prévoit aussi un meilleur partage d’informations entre les acteurs (services de l’État, financeurs, certificateurs) pour éviter les vérifications redondantes.
Enfin, le plan annonce des campagnes d’inspection massives. Par exemple, une enquête nationale de la DGCCRF ciblant l’enseignement supérieur privé sera lancée à la rentrée 2025 (une centaine d’établissements visés, pouvant donner lieu à des suites pénales). Ces actions illustrent la volonté des pouvoirs publics de renforcer drastiquement les sanctions et les contrôles contre les pratiques frauduleuses.
Conclusion
En définitive, le plan qualité et lutte anti‑fraude de 2025 transforme en profondeur le cadre de la formation professionnelle. La qualité est désormais le passeport indispensable pour exercer sur un marché qui se veut plus transparent et plus éthique. Les OF se doivent de faire de la conformité Qualiopi et de la prévention de la fraude des priorités stratégiques, afin de rester éligibles aux financements et de préserver la confiance des apprenants et des financeurs.