L’utilisation du logo Qualiopi est encadrée par des règles précises pour garantir que son usage reste conforme et respectueux de l’image de la marque.
Dans cet article nous allons présenter l’objectif de la certification Qualiopi, ses bénéficiaires potentiels, et les principales règles d’utilisation du logo Qualiopi.
Qualiopi : Présentation et principe de la marque
Qualiopi est une certification permettant d’attester de la qualité des actions de formations ou de développement des compétences, proposés par les organismes de formation professionnelle.
La marque Qualiopi est attribuée par des organismes certificateurs accrédités et habilités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), conformément au référentiel national qualité.
Depuis le 1 janvier 2022, le Certificat Qualiopi est devenue obligatoire pour tous les prestataires d’action de :
– formation par apprentissage
– de bilans de compétences,
– les centres de formation,
– ou encore les formateurs indépendants,
souhaitant bénéficier de fonds publics.
Pour l’obtenir, il faudra passer par tout un cycle de certification, incluant un audit initial , des actions correctives demandées par l’auditeur pour répondre aux exigences Qualiopi, et un audit final dont l’objectif est la certification officielle.
Utilisation du logo Qualiopi : Les consignes à respecter
La certification Qualiopi est un gage de confiance et de qualité pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC).
L’obtention de la certification Qualiopi, donne à l’organisme de formation le droit d’usage de la marque auprès de ses clients et financeurs. Cependant, l’utilisation de ce label qualité est soumise à un règlement strict instauré par l’État français.
De ce fait, un kit complet comprenant la charte d’usage et la charte graphique du logo Qualiopi est communiqué au prestataire de formation certifié dès la validation de la certification par l’organisme certificateur.
En cas de non-respect de ces consignes, l’État français, en tant que propriétaire du label, prendra les mesures nécessaires pour faire cesser toute atteinte à sa marque.
D’où l’importance de respecter scrupuleusement les conditions d’utilisation.
Respect des consignes de la charte graphique
L’utilisation du logo Qualiopi implique le respect de sa charte graphique, ainsi que de tous les éléments qui composent le logo.
Voici les consignes graphiques à prendre en considération lors de l’utilisation du logo Qualiopi :
1- Le logo Qualiopi doit impérativement comporter le bandeau horizontal avec la Marianne plus la mention République Française.
Seul L’État Français se garde le droit d’utiliser le logo Qualiopi sans la Marianne ou la mention République Française.
2- Le logo doit respecter la typographie ainsi que la mise en forme d’origine.
3- Aucune modification sur l’univers graphique du logo tels que l’altération des couleurs, la distorsion des proportions, ou encore l’ajout d’éléments non autorisés autour du logo n’est permise.
4- Quant à son placement par rapport au logo partenaire sur son site web, une signature mail ou autres supports de communication , il faudra respecter une distance précise égale à la taille de la Marianne comme illustré sur la photo ci-dessous :
5- De plus, la mention de la catégorie d’action de formation pour laquelle le prestataire a été certifié doit obligatoirement figurer en dessous du logo Qualiopi.
6- Le logo Qualiopi doit rester dans son fond blanc quelque que soit le fond du support de communication que vous souhaitez utiliser.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/charte_qualiopi.pdf
Respect du règlement d’utilisation du logo Qualiopi
L’utilisation du logo Qualiopi est soumise à un Règlement d’usage. Il s’agit d’un document juridique qui formalise les conditions et les modalités d’utilisation de la marque.
La charte d’usage de la marque de garantie Qualiopi énonce que :
– Seuls les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dans le cadre d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider des acquis de l’expérience, d’actions de formation par apprentissage, dont les
établissements d’enseignement supérieur, certifiés Qualiopi, ont le droit d’usage de la marque.
– Ces prestataires ne peuvent pas enregistrer de marque associant leur logo à celui de Qualiopi, ni réserver un nom de domaine qui serait identique ou similaire à cette marque.
– Il est interdit d’utiliser la marque Qualiopi sur des supports publicitaires, un programme de formation ou encore sur une Attestation de formation, dans le but de promouvoir une action de formation.
– Les organismes certifiés sont autorisés à faire usage de la marque Qualiopi conformément au Règlement d’usage et exclusivement à des fins d’information et de promotion dans l’exercice de leurs activités relatives à la délivrance de la certification selon le Référentiel.
– L’utilisation du logo Qualiopi est possible sur les supports suivants : les brochures ou catalogues, les documents de présentation en diaporama, et les vecteurs de communication en ligne tels que les sites internet officiels des prestataires certifiés.
Selon l’arrêté mis en vigueur le 31 Mai 2023 : l’organisme de formation doit afficher son certificat qualité dans ses locaux et sur son site internet.
S’il ne dispose pas de site internet, il devra communiquer une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur qui en fait la demande.
Conclusion
Le logo Qualiopi représente un gage de qualité pour les prestataires de formation professionnelle vis-à-vis de leurs clients, financeurs et partenaires.
Cependant, l’utilisation de ce logo est soumise à des conditions précises énumérées dans un Règlement d’usage mis en place par l’État français, propriétaire de la marque.
En cas de non-respect de ce règlement, l’organisme certifié peut être sanctionné, voire se voir retirer la marque Qualiopi. Il est donc important de respecter la charte d’usage et la charte graphique associées à l’utilisation du logo Qualiopi.
Si vous avez besoin de plus d’informations concernant la certification Qualiopi ou l’utilisation du logo Qualiopi, n’hésitez pas à nous contacter.
CAPCERT est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) sous le numéro 5-0638, pour certifier QUALIOPI les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences « OPAC ».
Vous souhaitez vous faire Certifier Qualiopi simplement – contactez CAPCERT