Obtenir la certification Qualiopi fait peur à beaucoup d’organismes de formation, et c’est souvent pour une seule raison : le référentiel semble illisible. Trente-deux indicateurs, sept critères de qualité, un guide de lecture de plusieurs dizaines de pages… Le tout rédigé dans un langage administratif qui décourage avant même la première lecture.
Pourtant, derrière cette complexité apparente, les 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ) répondent à une logique simple : vérifier que votre organisme de formation travaille sérieusement, communique honnêtement et améliore continuellement ses pratiques.
Cet article vous propose un décryptage complet des 32 indicateurs dans leur version 9 (V9), publiée le 8 janvier 2024 et actuellement en vigueur. Attention : une version 10 (V10) est annoncée prochainement et pourrait modifier certains attendus, nous vous invitons à surveiller les publications officielles du Ministère du Travail pour rester à jour.
Qualiopi, le RNQ et la V9 : ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qu'est-ce que le Référentiel National Qualité ?
Le RNQ est le texte de référence sur lequel se base toute certification Qualiopi. Il définit 7 critères de qualité et 32 indicateurs que tout organisme de formation doit respecter pour être certifié. C’est ce référentiel que l’auditeur applique lors de votre audit de certification ou de surveillance.
La certification Qualiopi est délivrée par des organismes de certification accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). CAPCERT est l’un de ces organismes, accrédité COFRAC n°5-0638, ce qui garantit l’impartialité et la rigueur du processus d’audit.
La V9 : ce qui a changé
La version 9 du guide de lecture, entrée en vigueur le 8 janvier 2024, a clarifié plusieurs attendus et précisé les modalités de preuve pour un certain nombre d’indicateurs. Elle reste la version applicable aujourd’hui. La V10, dont la publication est attendue prochainement, pourrait introduire de nouvelles évolutions, raison de plus pour bien maîtriser les bases actuelles.
Les 7 critères et leurs 32 indicateurs : décryptage complet
Le RNQ est structuré autour de 7 critères. Voici chacun d’eux, avec leurs indicateurs expliqués en langage clair et un exemple concret pour chaque.
Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées
Ce critère concerne la transparence de votre communication externe. L’auditeur vérifie que vos futurs apprenants disposent de toutes les informations nécessaires avant de s’engager.
Indicateur 1 : La communication sur les prestations de la prestataire
Ce que ça veut dire : Le RNQ prévoit que l’organisme indique clairement sur les supports (site web, plaquettes, etc.) les intitulés des formations, leur durée, les publics visés, les prérequis, les modalités et les tarifs.
Exemple concret : Votre fiche formation en ligne mentionne : « Type de formation, le niveau, la durée, le public, les prérequis, la disponibilité, présentiel et/ou distanciel, le prix…
Indicateur 2 : La communication sur les délais d'accès
Ce que ça veut dire : Le public doit pouvoir savoir dans quel délai il peut accéder à votre formation après son inscription.
Exemple concret : Votre site indique « Démarrage possible sous X semaines après validation du dossier d’inscription. »
Indicateur 3 : La communication sur les résultats obtenus par les précédents stagiaires
Ce que ça veut dire : Vous devez publier des indicateurs de résultats issus des enquêtes auprès de vos anciens apprenants : taux de satisfaction, taux de complétion, taux d’obtention de certification si applicable.
Exemple concret : Votre site affiche « Taux de satisfaction 2024 : X%, Taux d’obtention du titre : X%, Source : enquête de fin de formation, X répondants. »
Critère 2 : L'identification précise des objectifs des prestations et l'adaptation des prestations aux publics bénéficiaires
Ce critère est au cœur de votre ingénierie de formation. Il vérifie que vous ne proposez pas des formations « standard » sans lien avec les besoins réels de chaque apprenant.
Indicateur 4 : L'analyse du besoin du bénéficiaire
Ce que ça veut dire : Avant toute formation, vous devez analyser le besoin spécifique de l’apprenant (ou de l’entreprise qui le mandate).
Exemple concret : Un entretien téléphonique ou un questionnaire de positionnement est réalisé avant chaque entrée en formation, et son compte rendu est conservé dans le dossier de l’apprenant.
Indicateur 5 : La définition des objectifs opérationnels et pédagogiques
Ce que ça veut dire : Chaque formation doit avoir des objectifs clairs, mesurables, formulés en termes de compétences acquises, pas uniquement des thèmes abordés.
Exemple concret : Pour une formation de comptabilité générale, l’objectif peut être formulé : « Être capable de saisir des écritures comptables simples dans un logiciel de gestion. »
Indicateur 6 : La cohérence des contenus et des modalités pédagogiques
Ce que ça veut dire : Les méthodes pédagogiques choisies doivent être adaptées aux objectifs et aux publics. Un auditeur vérifiera que vous avez réfléchi à vos choix pédagogiques.
Exemple concret : Pour une formation à la sécurité incendie, des exercices pratiques d’évacuation sont potentiellement plus cohérents plutôt qu’un simple diaporama, et ce choix est justifié dans un programme.
Indicateur 7 : L'adaptation des prestations aux publics en situation de handicap
Ce que ça veut dire : Vous devez disposer d’un référent handicap et être en mesure d’adapter vos formations aux apprenants en situation de handicap, ou de les orienter vers une structure adaptée.
Exemple concret : Un « référent handicap » est désigné dans votre structure. Votre règlement intérieur précise les modalités de contact et les types d’aménagements possibles (temps supplémentaire, supports adaptés, etc.).
Ce que ça veut dire : Vous devez vous tenir informé des évolutions légales et réglementaires de votre secteur d’activité et les intégrer dans vos formations.
Exemple concret : Un formateur en droit du travail documente sa veille mensuelle via une liste de diffusion du Ministère du Travail et met à jour ses supports au fil des réformes.
Critère 3 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations
Ce critère s’intéresse à vos ressources réelles : vos formateurs, vos locaux, vos équipements, vos outils.
Indicateur 9 : Les compétences et qualifications des formateurs
Ce que ça veut dire : Vos formateurs doivent disposer des compétences nécessaires pour animer les formations qu’ils dispensent, et vous devez pouvoir le prouver.
Exemple concret : Pour chaque formateur, un CV, des diplômes ou attestations professionnelles, et un justificatif d’expérience terrain sont conservés dans votre système de gestion.
Indicateur 10 : La coordination et animation de l'équipe pédagogique
Ce que ça veut dire : Si vous avez plusieurs formateurs, vous devez les coordonner et assurer une cohérence dans les pratiques pédagogiques.
Exemple concret : Une réunion d’équipe pédagogique trimestrielle est organisée et son compte rendu est archivé. Les retours des apprenants sont partagés collectivement.
Indicateur 11 : Les équipements et plateaux techniques
Ce que ça veut dire : Vos locaux et équipements doivent être adaptés à la nature des formations dispensées.
Exemple concret : Un organisme qui forme à la soudure dispose d’un atelier équipé aux normes de sécurité, avec un registre de maintenance à jour.
Indicateur 12 : Les outils et ressources pédagogiques
Ce que ça veut dire : Les supports de formation (manuels, vidéos, plateformes e-learning, etc.) doivent être adaptés et à jour.
Exemple concret : Les supports de cours sont révisés à chaque nouvelle session et portent une date de mise à jour visible.
Indicateur 13 : La mise à disposition d'informations et de ressources complémentaires
Ce que ça veut dire : Au-delà de la formation elle-même, vous permettez aux apprenants d’accéder à des ressources supplémentaires pour approfondir leurs apprentissages.
Exemple concret : À la fin de la formation, les stagiaires reçoivent une liste de ressources (livres, sites, podcasts) liés au thème abordé.
Critère 4 : L'engagement des prestataires à l'égard des publics bénéficiaires et des financeurs
Ce critère concerne votre posture vis-à-vis des apprenants tout au long de la formation, et la qualité de vos relations contractuelles avec les financeurs.
Indicateur 14 : L'accueil et l'information des bénéficiaires
Ce que ça veut dire : Chaque apprenant doit être accueilli dans de bonnes conditions et recevoir toutes les informations pratiques nécessaires avant le début de la formation.
Exemple concret : Un email de bienvenue est envoyé X jours avant la formation avec le programme détaillé, les horaires, les modalités d’accès et le nom du formateur.
Indicateur 15 : La contractualisation avec les bénéficiaires et les financeurs
Ce que ça veut dire : Une convention de formation ou un contrat doit être signé avant le début de toute prestation.
Exemple concret : Une convention de formation est systématiquement signée par les deux parties avant J-1 de la formation. Elle est archivée dans le dossier client.
Indicateur 16 : Le suivi de l'exécution de la prestation
Ce que ça veut dire : Vous devez suivre la progression de chaque apprenant pendant la formation et en garder la trace.
Exemple concret : Des feuilles d’émargement sont signées. Pour le distanciel, une connexion tracée via LMS fait office de preuve de présence.
Indicateur 17 : La gestion des réclamations et des difficultés rencontrées par les bénéficiaires
Ce que ça veut dire : Un process formel doit exister pour recueillir, traiter et répondre aux réclamations des apprenants.
Exemple concret : Un formulaire de réclamation est accessible sur votre site. Chaque réclamation reçue est traitée sous X jours ouvrés et donne lieu à une réponse écrite archivée.
Indicateur 18 : La mise en œuvre des engagements pris envers les financeurs
Ce que ça veut dire : Si vous travaillez avec des OPCO, France Travail ou d’autres financeurs, vous devez respecter vos engagements contractuels et produire les justificatifs attendus.
Exemple concret : Les bilans pédagogiques et financiers sont transmis aux OPCO dans les délais contractuels, et les pièces justificatives (émargements, factures) sont archivées pendant 5 ans.
Critère 5 : L'inscription et l'investissement des prestataires dans leur environnement professionnel et territorial
Ce critère évalue votre ancrage dans votre secteur : partenariats, veille sur les évolutions du marché de l’emploi, travail en réseau.
Indicateur 19 : La veille sur les évolutions métiers et les compétences
Ce que ça veut dire : Vous adaptez vos formations à l’évolution des métiers et des besoins du marché du travail.
Exemple concret : Votre responsable pédagogique participe chaque année à un salon professionnel ou à des webinaires sectoriels et en documente les enseignements.
Indicateur 20 : Les partenariats avec d'autres acteurs
Ce que ça veut dire : Vous développez des relations avec d’autres structures pour enrichir votre offre ou orienter vos apprenants.
Exemple concret : Vous avez formalisé un partenariat avec une école d’ingénieurs pour les apprenants souhaitant poursuivre en formation diplômante.
Indicateur 21 : La contribution à des actions d'insertion professionnelle ou de développement des compétences
Ce que ça veut dire : Vous participez à des dispositifs ou initiatives qui favorisent l’insertion professionnelle ou le développement des compétences sur votre territoire.
Exemple concret : Votre organisme participe au Plan de développement des compétences d’une commune locale et en documente sa contribution annuelle.
Critère 6 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes
C’est le critère de l’amélioration continue par les retours. Google appelle ça le feedback loop : Qualiopi aussi.
Indicateur 22 : Le recueil des appréciations des parties prenantes
Ce que ça veut dire : Vous devez recueillir systématiquement la satisfaction de vos apprenants, mais aussi potentiellement des financeurs et des employeurs.
Exemple concret : Un questionnaire de satisfaction est envoyé à froid, X jours après la fin de la formation, en plus du questionnaire à chaud remis en clôture.
Indicateur 23 : L'exploitation des appréciations et des réclamations
Ce que ça veut dire : Recueillir les avis ne suffit pas : vous devez en tirer des enseignements et les traduire en actions concrètes.
Exemple concret : Un bilan annuel des enquêtes de satisfaction est réalisé. Il identifie les points d’amélioration, qui sont intégrés dans le plan d’action qualité de l’année suivante.
Indicateur 24 : La mise en œuvre des actions d'amélioration
Ce que ça veut dire : Les actions d’amélioration identifiées doivent être effectivement mises en œuvre et traçables.
Exemple concret : Suite à des retours sur la qualité des supports pédagogiques, une refonte des supports est planifiée, documentée et réalisée dans les X mois suivants.
Critère 7 : Les processus mis en œuvre par les prestataires pour mobiliser et évaluer les acquis des bénéficiaires, et les résultats obtenus
Ce dernier critère est souvent celui qui surprend le plus : Qualiopi ne demande pas uniquement que la formation soit dispensée, elle demande que les apprentissages soient réellement évalués et mesurés.
Indicateur 25 : Le positionnement préalable des bénéficiaires
Ce que ça veut dire : Avant la formation, vous évaluez le niveau initial de chaque apprenant pour adapter le contenu ou le parcours.
Exemple concret : Un test de positionnement est proposé à chaque inscrit. Son résultat permet d’adapter le niveau de la session ou d’orienter l’apprenant vers une session plus adaptée.
Indicateur 26 : L'évaluation des acquis tout au long de la formation
Ce que ça veut dire : Des évaluations formatives sont réalisées pendant la formation pour suivre la progression des apprenants.
Exemple concret : Des quiz interactifs sont proposés à la fin de chaque demi-journée de formation. Les résultats sont archivés dans le dossier de chaque apprenant.
Indicateur 27 : L'évaluation des acquis en fin de prestation
Ce que ça veut dire : Une évaluation finale mesure ce que l’apprenant a réellement acquis à l’issue de la formation.
Exemple concret : Un QCM final ou une mise en situation professionnelle est organisé lors de la dernière session. Le résultat est communiqué à l’apprenant et conservé dans son dossier.
Indicateur 28 : La délivrance de documents attestant la réalisation de la prestation
Ce que ça veut dire : Chaque apprenant doit recevoir une attestation de fin de formation mentionnant les acquis et les compétences développées.
Exemple concret : Une attestation de formation individuelle est remise à chaque participant sous X jours ouvrés après la fin de la session. Elle précise les objectifs atteints.
Indicateur 29 : La mise en œuvre d'une démarche de suivi après la prestation
Ce que ça veut dire : Pour certaines catégories d’actions (notamment les actions visant la qualification ou la certification), un suivi post-formation doit être organisé.
Exemple concret : X mois après la fin d’un parcours certifiant, un appel de suivi est réalisé pour évaluer l’insertion professionnelle du stagiaire ou son évolution de poste.
Indicateur 30 : Les résultats obtenus par les bénéficiaires
Ce que ça veut dire : Vous devez mesurer et analyser les résultats concrets de vos formations : taux de certification, taux d’insertion, taux d’accès à l’emploi selon le type d’action.
Exemple concret : Un tableau de bord annuel recense par formation : le nombre de participants, le taux de complétion, le taux de réussite à la certification et le taux d’insertion à X mois.
Indicateur 31 : La définition et la mise en œuvre d'une démarche d'amélioration continue
Ce que ça veut dire : Votre organisme fonctionne avec une démarche structurée d’amélioration continue : objectifs définis, actions planifiées, résultats mesurés.
Exemple concret : Un plan d’amélioration qualité annuel est formalisé chaque janvier. Il liste les objectifs de l’année, les actions à mener, les responsables et les indicateurs de suivi. Il est révisé en cours d’année.
Indicateur 32 : La mise en œuvre d'une démarche de gestion des risques
Ce que ça veut dire : Vous devez identifier les risques qui pourraient affecter la qualité de vos prestations et prévoir des mesures pour les prévenir ou les corriger.
Exemple concret : Une cartographie des risques est établie chaque année (absence d’un formateur, défaillance technique, baisse de remplissage des sessions). Pour chaque risque identifié, un plan de mitigation est prévu.
Points fréquemment observés lors de votre audit Qualiopi
Confondre « avoir des documents » et « avoir un système. Beaucoup d’organismes produisent des documents le mois avant l’audit, mais ne les utilisent pas au quotidien.
Négliger la traçabilité. Ce n’est pas parce qu’une action est réalisée qu’elle est prouvable. Un appel de suivi sans note de synthèse n’existe pas pour l’auditeur.
Oublier les indicateurs « résultats » (30, 31, 32). Ces indicateurs sur l’amélioration continue sont souvent traités en dernier et bâclés. Ce sont pourtant ceux qui distinguent un organisme qui certifie de celui qui progresse vraiment.
Penser que Qualiopi ne concerne que les formations longues. Le référentiel s’applique à toute action de formation, quelle qu’en soit la durée.
FAQ : Les questions les plus posées sur les indicateurs Qualiopi
Combien y a-t-il d'indicateurs dans le référentiel Qualiopi ?
Le Référentiel National Qualité (RNQ) comprend 32 indicateurs, répartis en 7 critères de qualité. Ces 32 indicateurs sont communs à tous les types d’organismes, mais certains attendus varient selon la nature des actions dispensées (formation continue, apprentissage, VAE, bilan de compétences).
Quelle est la différence entre un critère et un indicateur dans Qualiopi ?
Un critère est un domaine général de qualité (par exemple : « l’adéquation des moyens pédagogiques »). Un indicateur est l’élément concret et vérifiable qui permet à l’auditeur de s’assurer que ce critère est respecté dans votre pratique réelle.
Tous les indicateurs Qualiopi ont-ils la même importance lors de l'audit ?
Pas tout à fait. Certains indicateurs sont considérés comme prioritaires dans le guide de lecture : ils font l’objet d’une attention particulière de la part de l’auditeur. Il est essentiel de les identifier en amont.
La version 9 du RNQ est-elle encore valable en 2026 ?
Oui, la V9 entrée en vigueur le 8 janvier 2024 est toujours la version applicable au moment de la rédaction de cet article. Une V10 est attendue prochainement, susceptible de modifier certains indicateurs ou attendus. Les publications officielles du Ministere du Travail font foi.
Peut-on être certifié Qualiopi sans avoir de salariés ?
Oui. Un formateur indépendant (micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur) peut obtenir la certification Qualiopi. Certains indicateurs sont alors évalués différemment, notamment ceux portant sur la coordination d’équipe pédagogique. Le guide de lecture V9 précise les adaptations applicables selon la taille de la structure.
Qu'est-ce que l'accréditation COFRAC pour Qualiopi ?
La certification Qualiopi est délivrée uniquement par des organismes de certification accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette accréditation garantit que l’organisme de certification respecte des exigences strictes d’impartialité et de rigueur dans ses audits. CAPCERT, accrédité COFRAC n°5-0638, fait partie de ces organismes habilités à délivrer la certification Qualiopi.
Quels documents faut-il avoir pour passer son audit Qualiopi ?
Il n’existe pas de liste exhaustive universelle, car les preuves varient selon votre activité. Les élements de preuve attendus sont définis par le Guide de lecture du RNQ et varient selon l’activité, la taille et les publics de l’organisme. Ils sont appreciés par l’auditeur au regard de la situation réelle de l’organisme.
Conclusion
Les 32 indicateurs du RNQ ne sont pas des obstacles administratifs : ce sont les marqueurs d’un organisme de formation qui travaille avec rigueur, honnêteté et souci du résultat. Compris dans cet esprit, Qualiopi devient moins un exercice de conformité qu’un outil structurant pour votre organisation.
La V9 reste le texte de référence en 2026, mais la V10 se profile. C’est le bon moment pour consolider vos pratiques actuelles, identifier vos éventuels écarts et bâtir un système documentaire qui vit au quotidien, pas uniquement à l’approche de votre audit.
CAPCERT est un organisme de certification accrédité par le COFRAC sous le numéro 5-0638 (portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr). À ce titre, et conformément aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17065 ainsi qu’au décret n° 2019-564 du 6 juin 2019, CAPCERT ne délivre aucune prestation de conseil, d’accompagnement, de formation ou d’assistance à la mise en conformité au bénéfice des organismes qu’elle certifie ou est susceptible de certifier. Le présent article a une finalité exclusivement informative et pédagogique : il ne constitue ni un conseil, ni une méthode de mise en conformité, ni une garantie d’obtention de la certification.
Les exemples et illustrations qu’il contient sont donnés à titre purement indicatif et ne valent en aucun cas modèle : chaque indicateur du Référentiel National Qualité s’apprécie au regard de l’activité, de la taille, des modalités et des publics propres à chaque organisme de formation, qui définit librement et sous sa seule responsabilité les moyens qu’il met en œuvre. Seuls le Référentiel National Qualité et son Guide de lecture, publiés par le Ministère du Travail, font foi. L’évaluation de la conformité relève exclusivement de l’audit conduit par un auditeur qualifié, sur la base des éléments de preuve présentés par l’organisme audité.
Pour engager votre démarche de certification Qualiopi auprès d’un organisme accrédité COFRAC (Accréditation n°5-0638) :