L’inclusion des personnes en situation de handicap est désormais un impératif incontournable pour les organismes de formation. La certification Qualiopi, devenue obligatoire en 2022 pour accéder aux financements publics de la formation, a concrétisé les exigences de la loi handicap de 2005 en intégrant fortement la thématique du handicap dans ses critères de qualité. Qu’impose exactement la réglementation à ce sujet ? Cet article fait le point sur les obligations légales et qualité liées au référent handicap dans le cadre de Qualiopi.
Qualiopi : l’inclusion du handicap comme critère de qualité
Qualiopi repose sur un référentiel national qualité unique qui comprend des indicateurs dédiés à l’accueil des publics en situation de handicap. En particulier, l’indicateur 26 du critère 6 évalue l’engagement de l’organisme en faveur de l’inclusion. Cet indicateur précise que « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ». Autrement dit, le centre de formation doit démontrer qu’il a mis en place les ressources et partenariats appropriés afin de pouvoir accueillir et former des apprenants handicapés dans de bonnes conditions.
Même si l’organisme n’a encore jamais accueilli de stagiaire en situation de handicap, il doit anticiper et prouver sa capacité d’inclusion pour être certifié. En effet, tous les prestataires de formation sont tenus de répondre à l’exigence de l’indicateur 26, même en l’absence de public handicapé à ce jour. Lors de l’audit Qualiopi, l’évaluateur vérifiera par exemple que les programmes de formation mentionnent leur accessibilité aux personnes handicapées et que le processus pédagogique peut être adapté en fonction des besoins spécifiques. L’approche inclusive est ainsi considérée de manière transversale dans l’ensemble du référentiel Qualiopi, de l’information du public jusqu’au suivi des apprenants en passant par la conception des formations.
Le cadre réglementaire du référent handicap
Sur le plan légal, la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, impose déjà la désignation d’un référent handicap dans toute entreprise d’au moins 250 salariés. Ce référent, inscrit à l’article L.5213-6-1 du Code du travail, est « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » au sein de la structure. Cette obligation s’applique aux organismes de formation de grande taille, mais le législateur a également ciblé le secteur de la formation initiale : depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, tous les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) doivent nommer un référent handicap dédié à l’accompagnement des apprentis en situation de handicap. Ce référent CFA est l’interlocuteur privilégié des apprentis handicapés et veille à la mise en œuvre des adaptations nécessaires tout au long de leur parcours.
Par ailleurs, le cadre réglementaire français posait déjà des bases en matière d’accessibilité bien avant Qualiopi. La loi du 11 février 2005 a instauré l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées. Dans le prolongement de cette loi, un décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 a précisé que les organismes de formation professionnelle continue doivent proposer un accueil et une durée de formation adaptés aux personnes handicapées, ainsi que des modalités spécifiques de validation des compétences le cas échéant. En somme, l’obligation d’accessibilité des formations fait partie intégrante de la réglementation ; Qualiopi est venue renforcer et contrôler le respect de ces exigences, notamment via la présence d’un référent handicap.
Rôle et missions du référent handicap dans un organisme de formation
Concrètement, le référent handicap est la personne ressource pour toutes les questions liées au handicap au sein de la structure de formation. Cette fonction peut être occupée par n’importe quel collaborateur volontaire, soit à plein temps, soit en complément de ses autres missions dans les plus petites structures. L’essentiel est qu’il dispose du soutien de la direction et du temps nécessaire pour remplir son rôle. Celui-ci consiste à assurer des conditions optimales d’accueil et de suivi pour les apprenants en situation de handicap, et à développer en interne les compétences pour y parvenir.
Les principales missions du référent handicap peuvent se résumer ainsi :
- Orienter, informer et accompagner les apprenants en situation de handicap. Le référent est le point de contact privilégié des personnes handicapées qui souhaitent suivre une formation dans l’organisme. Il accueille leurs demandes, évalue leurs besoins spécifiques et les guide vers les dispositifs d’accompagnement disponibles. Il s’assure également du suivi individualisé de ces apprenants tout au long de leur parcours.
- Sensibiliser le personnel et diffuser une culture de l’inclusion. Le référent handicap joue un rôle clé de sensibilisation en interne. Il forme et informe l’ensemble de l’équipe pédagogique et administrative sur les différents types de handicap et sur les bonnes pratiques d’accueil et d’adaptation pédagogique. Cette montée en compétence collective vise à ce que chaque formateur ou salarié de l’organisme adopte une attitude inclusive et puisse contribuer à l’accompagnement des personnes handicapées.
- Coordonner l’adaptation des formations et des dispositifs. En lien avec les formateurs, le référent veille à ce que les modalités pédagogiques, les supports, la durée ou l’organisation des formations puissent être adaptés aux besoins spécifiques des apprenants. Il organise la mise en place des aménagements nécessaires pour compenser le handicap et garantir une égalité des chances dans l’apprentissage.
- Mobiliser un réseau de partenaires spécialisés. Le référent handicap n’agit pas seul : il identifie et fait appel à des partenaires externes experts du handicap si besoin. Il peut s’agir des acteurs du service public de l’emploi, d’associations ou organismes spécialisés comme l’Agefiph ou le FIPHFP, ou encore de structures médico-sociales selon la nature du handicap. En collaborant avec ce réseau, le référent peut obtenir des conseils, orienter les personnes vers des dispositifs spécifiques ou trouver des solutions de compensation innovantes. Cet aspect partenarial est d’ailleurs valorisé par Qualiopi, qui attend de l’organisme qu’il sache mobiliser les ressources externes appropriées.
Un rôle indispensable pour la conformité et la qualité
La présence d’un référent handicap ne doit pas être considérée comme une formalité administrative, mais bien comme un gage de qualité et de conformité. Du point de vue de l’audit Qualiopi, faire l’impasse sur cet aspect exposerait l’organisme à de sérieuses déconvenues.
Au-delà de l’aspect purement certifié, ne pas avoir de référent handicap peut porter préjudice à l’organisme lui-même. En effet, cela pourrait donner l’impression que votre structure n’est pas réellement inclusive, et décourager des personnes en situation de handicap de recourir à vos services. À l’inverse, afficher clairement un référent identifié et des mesures d’accompagnement montre votre engagement et rassure les publics concernés. En somme, le référent handicap contribue à la fois au respect de la réglementation, à la qualité pédagogique de vos formations et à votre image d’organisme inclusif et accueillant.
Conclusion
Que ce soit sous l’angle légal ou qualitatif, la réglementation est explicite : rendre vos formations accessibles aux personnes handicapées n’est pas optionnel, et la désignation d’un référent handicap en est la clé de voûte. En intégrant cette exigence dans son référentiel, Qualiopi a fait de l’inclusion un critère central de la qualité en formation. Le référent handicap, qu’il s’agisse d’une fonction dédiée ou assumée en parallèle d’autres missions, joue donc un rôle incontournable pour garantir l’égalité des chances dans l’accès à la formation. En vous conformant à ces obligations, non seulement vous sécurisez votre certification, mais vous participez surtout à bâtir une offre de formation plus inclusive, professionnelle et conforme à l’esprit de la loi .