La certification Qualiopi est devenue indispensable pour les organismes de formation professionnelle souhaitant garantir la qualité de leurs prestations et bénéficier des financements publics.
Avec la sortie du référentiel V9, de nouvelles exigences viennent renforcer cet engagement qualité. Quelles sont ces nouveautés, et comment s’y conformer ?
C’est ce que vous allez découvrir dans cet article.
Qu'est ce que le Référentiel National Qualiopi ?
Le Référentiel National Qualiopi est un cadre de certification instauré par la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail pour garantir la qualité des prestations proposées par les organismes de formation, de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) et de formation par apprentissage. Il a été conçu pour répondre aux attentes croissantes des apprenants et des financeurs en matière de transparence, d’efficacité et de satisfaction.
La certification qualité Qualiopi est une attestation délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac tel que CAPCERT.
Elle permet d’établir la conformité des processus au référentiel national qualité mentionnée à l’article L. 6316-3 du code du travail.
Ce guide de lecture V9 prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH) dans une logique d’accessibilité universelle.
La certification Qualiopi repose sur 7 critères reliés à 32 indicateurs qualité.
Ces 7 critères sont :
- Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
- L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Quant aux indicateurs de certification, ils sont répartis en 2 catégories : les 22 premiers indicateurs concernent l’ensemble des prestataires, les 10 autres sont spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes.
Pourquoi est-ce important de détenir une certification Qualiopi pour les organismes de formation ?
Dans un marché aussi concurrentiel que la formation professionnelle, avoir une certification Qualiopi peut favoriser la croissance et améliorer la compétitivité des organismes de formations.
En effet, en respectant la totalité des indicateurs Qualiopi, l’organisme de formation pourra répondre correctement aux attentes de ses candidats, et ce, en améliorant son processus de formation et en présentant des programmes de formation de qualité. Ce qui peut favoriser automatiquement l’augmentation la satisfaction des clients et l’augmentation du chiffre d’ affaires réalisé.
Depuis le 1er janvier 2022, l’obtention de ce certificat Qualité est devenu obligatoire pour les centres de formation pour pouvoir bénéficier des financements publics (fonds publics et/ou fonds mutualisés) tels que : comme ceux du CPF, de Pôle emploi ou des OPCO.
Comment obtenir la certification Qualiopi ?
Pour obtenir un certificat qualité Qualiopi, les organismes de formation doivent passer ce cycle de certification :
Étape 1 : Commencer par la mise en œuvre d’un audit interne pour évaluer leur conformité aux exigences Qualiopi.
Étape 2 : Mise en place d’un plan d’actions correctives
Étape 3 : Correction des écarts ou des non-conformités
Étape 4: Mise en œuvre d’un système de management de la qualité
Étape 5 : Demande d’audit de certification auprès d’un organisme agréé par l’AFNOR Certification.
Étape 6 : Évaluation externe du centre de formation par un organisme certificateur.
Étape 7 : En cas de conformité aux exigences du Référentiel National : Délivrance de la Certification Qualiopi (valable pour 3 ans et suite auxquels vous devrez procéder à une demande de renouvellement de certificat).
En cas de non conformités mineures, vous avez jusqu’à 6 mois maximum pour corriger vos écarts grâce à un plan d’actions communiqué au préalable à votre auditeur certificateur. Dés lors, vous pourrez repasser l’audit de certification.
Maintenant, si l’auditeur a enregistré des non-conformités majeures, vous disposez de 3 mois seulement pour corriger ces écarts, pour que l’auditeur clôture son rapport et présente sa décision de certification.
Vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur le processus de certification ? N’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici .
La dernière mise à jour du Guide de lecture Qualiopi : Référentiel V9
Le guide de lecture V9 Qualiopi a été mis à jour le 8 Janvier 2024 avec une nouvelle version du référentiel national. Une vraie avancée significative dans la mise en œuvre de la qualité des actions de formation en France.
Mis en œuvre par la réforme de la formation professionnelle, ce référentiel V9, entrera en vigueur le 1er avril 2024. Il vise à encadrer les organismes de formation et annonce, dans ce sens, une obligation de certification qualité Qualiopi pour qu’ils puissent bénéficier des fonds publics.
De même pour les sous-traitants CPF, qui doivent être aussi certifiés Qualiopi et détenir la ou des certifications professionnelles sur lesquelles ils forment ou habilitations à former sur celles-ci.
Quelles sont les nouveautés de la V9 du Référentiel ?
Cette dernière version du guide de lecture Qualiopi apporte des clarifications sur plusieurs indicateurs afin de faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre par les organismes de formation. Parmi les principaux ajustements :
La mesure de la satisfaction des apprenants.
Une révision des modalités de preuve axée sur la documentation pour simplifier la préparation des audits.
Une prise en compte accrue des spécificités des formations en ligne : en effet, avec l’essor des formations en ligne, le référentiel exige désormais des garanties sur la qualité des contenus numériques, la sécurisation des données personnelles, et l’accompagnement des apprenants dans un environnement digital.
Cette nouvelle version du référentiel Qualiopi reprend du coup l’ensemble des précisions de la V8 et y rajoute les spécificités liées à la sous-traitance.
La mise en œuvre de ce référentiel est basée sur la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022, visant à lutter contre la fraude au CPF (Compte Personnel de Formation). De ce fait, cette nouvelle version, en vigueur à partir du 8 mars 2024, introduit des ajustements significatifs, notamment sur la sous-traitance et la transparence des prestations.
Quelles sont les exigences de ce nouveau guide ?
Le référentiel V9 (publiée le 8 janvier 2024) met en place de nouvelles obligations et exigences précises entre les donneurs d’ ordres et les sous-traitants, incluant :
1- La préparation des contrats de missions de sous-traitance :
Tout contrat de mission signé entre un donneur d’ ordre et un sous-traitant doit inclure impérativement les élément suivant :
- La mission confiée au sous-traitant.
- Les détails de l’activité de formation : intitulé, objectifs, contenu.
- Les ressources humaines et techniques prévues.
- Les modalités de suivi, d’évaluation et de justification.
- Le coût des formations et les conditions de règlement.
2- Plafonnement des activités de sous-traitance via le CPF
Ce plafonnement indique qu’un organisme de formation doit ne pas sous-traiter plus de 80 % de leur chiffre d’ affaires issu de la plateforme Mon Compte Formation.
Au moins 20 % de son chiffre d’ affaires annuel doit être réalisé en interne, renforçant leur rôle de prestataire direct.
3. Nouveaux indicateurs pour les sous-traitants
Le référentiel V9 introduit des encadrés spécifiques pour les sous-traitants, couvrant plusieurs indicateurs clés, comme les indicateurs 1, 2, 13, ou 30. Certains indicateurs deviennent non applicables sous conditions, tandis que d’autres incluent des spécifications adaptées pour les sous-traitants, simplifiant ainsi leur préparation à la certification.
Le renforcement des règles de sous-traitance ont pour but d’améliorer la qualité des formations, ainsi que les techniques de traçabilité, mais surtout de limiter les abus liés au CPF.
Cela permet aussi d’aligner les organismes sur critères solides, tout en renforçant la crédibilité des prestations.
Comment se préparer à être conforme au Référentiel V9 Qualiopi ?
Pour assurer sa conformité au guide de lecture V9 le centre de formation doit bien préparer le cycle de certification Qualiopi en commençant son plan d’ action par la mise en œuvre d’une formation continue de l’équipe interne sur les nouvelles exigences du référentiel Qualiopi, pour pouvoir, ensuite, organiser un audit interne en vue d’évaluer les activités de formation du centre, réviser ses indicateurs de performance, et juger de la qualité de ses processus internes (exemple : vérifier à respecter le plafonnement de 80 % du CA sous-traité via le CPF).
L’étape suivante, serait de renforcer les contrats de sous-traitance : Dans le sens où l’organisme de formation doit s’assurer que les contrats de sous-traitance incluent toutes les informations exigées (objectifs, moyens, suivi, évaluation, etc.), et vérifier que les sous-traitants comprennent leurs obligations pour éviter tout manquement lors de l’audit de certification ou de renouvellement de certificat.
Pour finir, il faudra préparer la documentation nécessaire, en collectant les preuves exigées par le référentiel Qualiopi (documents contractuels, rapports d’évaluation, plans de formation, etc.), et vérifier que toutes les données nécessaires à l’auditeur certificateur sont disponibles et bien organisées.
Une fois, ces préparations finalisées et les écarts déterminés, l’organisme de formation devra préparer un plan d’ action avec les actions correctives à entreprendre avant l’audit initial externe, qui sera effectué par un cabinet de certification agréé.
La liste publique des centres de certification est mise à disposition sur le site de l’AFNOR Certification. D’ailleurs, notre cabinet CAPCERT en fait partie.
Conclusion
La mise à jour du référentiel V9 Qualiopi représente une avancée significative dans l’amélioration de la qualité des prestations des organismes de formation. Au-delà d’une simple évolution, cette version met l’accent sur la transparence, l’inclusion et la responsabilité, tout en encadrant strictement la sous-traitance.
Si vous êtes un centre de formation souhaitant accéder aux fonds publics, la certification Qualiopi est désormais indispensable. Ne tardez pas à entamer votre démarche ! Contactez-nous dès aujourd’hui : nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape du processus.