Certification volontaire - ISO-CAPCERT

Certification volontaire ou obligatoire : que dit la réglementation ?

Depuis plusieurs années, l’environnement économique mondial est confronté à des exigences croissantes en matière de qualité, de performance énergétique et de respect de l’environnement. La certification de produits, de services, ou de systèmes de management est ainsi devenue stratégique pour les entreprises souhaitant attester de leur conformité aux normes internationales et s’imposer dans un marché concurrentiel. Aujourd’hui, il existe deux catégories de certification : la certification volontaire et la certification obligatoire. Alors, quelle est la différence entre les deux ?  Et que dit la règlementation à ce sujet ? C’est ce que nous allons éclaircir dans cet article.

Qu'est-ce qu'une certification obligatoire ?

La certification obligatoire désigne tout processus imposé par la législation ou par des normes réglementaires concernant un système de management, des produits ou des services présentant un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

Par exemple, le secteur du bâtiment est soumis à des normes strictes de sécurité afin de garantir la fiabilité des produits de construction et la conformité du projet. De même pour le secteur agroalimentaire où certaines certifications et contrôles sont exigés pour garantir la sécurité sanitaire des denrées.

Le marquage CE constitue un autre exemple : il est requis pour de nombreux produits commercialisés dans l’Union européenne, attestant de leur conformité avec les normes applicables. La responsabilité incombe d’abord au fabricant, qui met le produit sur le marché après avoir établi sa déclaration de performances.

Les organismes de certification accrédités jouent un rôle crucial ici, car ils sont chargés de vérifier la conformité des produits aux exigences réglementaires. D’autres acteurs peuvent aussi intervenir lors de la procédure de certification, tels qu’un laboratoire accrédité par l’État (exemple : pour le contrôle d’échantillons), un centre d’examen pour une évaluation précise ou toute autre entité compétente.

Certification volontaire : une démarche stratégique

La certification volontaire est un processus initié par une entreprise dans une démarche d’amélioration continue. Elle permet de démontrer que son système qualité, ses produits industriels ou services respectent des normes reconnues telles que celles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), ou des certifications de produits techniques. Ce qui constitue une véritable valeur ajoutée tout en offrant à l’entreprise le droit de se différencier sur le marché.

Par exemple, une entreprise souhaitant obtenir une certification ISO 9001 système de management de la qualité peut s’engager dans un processus de certification qui inclut des audits réguliers par des auditeurs qualifiés. Cela permet d’améliorer continuellement les processus internes et de valoriser leur produit, qui est ainsi certifié selon des référentiels de qualité bien définis.

L’évaluation de la conformité des systèmes de management se fait auprès d’un organisme de certification agréé tel que CAPCERT.

Exemples de certifications volontaires ISO

ISO 9001 : management de la qualité.
ISO 14001 : management environnemental.
ISO 45001 : santé et sécurité au travail.
ISO 27001 : sécurité de l’information.

Bien que ces certifications ne soient pas imposées par la loi, une organisation peut se voir obligée d’entamer un processus ISO pour répondre à des appels d’offres ou à un marché international.

procédure de certification ISO - CAPCERT

Quelle est la mission d'un organisme certificateur ?

La réglementation précise également que seules des tiers indépendants et accrédités, comme les organismes de certification validés par le COFRAC en France, sont habilités à délivrer ces certifications.

Par conséquent, la mission d’un organisme certificateur est d’évaluer la conformité d’une organisation, d’un produit ou d’un service à une norme spécifiée. Une fois les critères remplis, il peut délivrer un certificat de conformité.

Afin de garantir la crédibilité du processus, il doit rester impartial : Son rôle consiste uniquement à évaluer objectivement la conformité au moment de l’audit.

Conclusion

Pour conclure, que cela implique des certifications volontaires ou obligatoires, l’approche de certification consiste en une vérification minutieuse des normes par des organismes de certification accrédités et reconnus. Les entreprises doivent déterminer quelle approche convient le mieux à leurs besoins et à ceux de leurs clients, ainsi que les exigences de certification qui sont de nature réglementaire.

Si vous êtes chef(fe) d’entreprise et que vous êtes intéressé(e) par une procédure ISO, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur nos accréditations et processus.

Obtenez votre certification avec un expert reconnu

Contactez-nous dès aujourd’hui