Depuis quelques années, les organismes de formation font face à une intensification des contrôles, portée par une exigence accrue de qualité et de transparence. La certification Qualiopi est certes devenue obligatoire en 2022 pour bénéficier de financements publics, mais elle ne dispense en aucun cas des contrôles menés par l’État ou les financeurs.
Qu’il s’agisse de l’administration (DGEFP via les DREETS), des opérateurs de compétences (Opco), de la Caisse des Dépôts ou encore du Cofrac, chacun joue un rôle spécifique pour vérifier la conformité et la qualité de la formation professionnelle. Tour d’horizon de ces contrôles complémentaires qui s’ajoutent à l’audit Qualiopi.
Les contrôles de l’État : DGEFP/DREETS et obligations réglementaires
La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), sous l’autorité de la DGEFP, assure le contrôle administratif et financier des organismes de formation. Toute structure déclarée avec un numéro d’activité peut être auditée, qu’elle soit certifiée Qualiopi ou non. Ces contrôles peuvent être programmés, déclenchés après un signalement ou réalisés de façon inopinée.
Chaque année, les organismes doivent déposer leur bilan pédagogique et financier (BPF). Les agents vérifient :
- la réalité des formations dispensées,
- la conformité des documents (conventions, factures, émargements…),
- le respect des obligations fiscales et sociales,
- plus largement, la légalité de l’activité de formation.
L’objectif est de garantir la bonne utilisation des fonds publics. En cas de fraude ou de manquement grave, les sanctions peuvent aller du remboursement de sommes perçues jusqu’à des poursuites pénales.
Les contrôles des financeurs : Opco, Régions…
Les financeurs (Opco, Transitions Pro, Régions, Caisse des Dépôts, France Travail, Agefiph…) disposent également d’un pouvoir de contrôle. Ils s’assurent que les fonds financent des actions conformes et réellement effectuées.
Traditionnellement, les Opco vérifient le service fait : factures, attestations, conventions signées, etc.
Depuis la fin du Datadock, ils peuvent aussi diligenter des audits qualité. Ces contrôles portent sur la conformité aux exigences du financeur et aux critères Qualiopi.
Ils visent à vérifier :
- la correspondance entre la formation financée et celle effectivement réalisée,
- la conservation des justificatifs,
- le respect des engagements qualité.
2024 : pouvoirs élargis pour les Opco
Un décret du 28 décembre 2023, entré en vigueur début 2024, a renforcé leurs prérogatives. Désormais, un Opco peut mener des contrôles qualité sur place, en observant directement le déroulement des sessions.
Un organisme qui refuse un contrôle ou ne transmet pas les pièces demandées peut voir son financement suspendu. De plus, les financeurs peuvent signaler directement un manquement aux organismes certificateurs Qualiopi, qui peuvent déclencher un audit complémentaire et, en cas de non-conformités graves, suspendre ou retirer la certification. Cette coopération financeurs/certificateurs renforce la crédibilité du système.
Le contrôle du CPF par la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts, gestionnaire de MonCompteFormation, joue un rôle central dans la lutte contre la fraude au CPF. Elle opère deux niveaux de vérification :
Contrôle en amont lors de l’inscription d’une offre : examen des justificatifs légaux, agréments éventuels, casier judiciaire du dirigeant, etc. Sans validation, l’offre ne peut être publiée.
Audit qualité CPF après inscription : évaluation selon un référentiel de 17 critères, proches de ceux de Qualiopi (pertinence de la formation, compétences des formateurs, moyens pédagogiques, satisfaction des stagiaires…).
Les contrôles peuvent être déclenchés de manière aléatoire, à la suite d’un signalement ou dans des secteurs sensibles. Ils se font à distance ou sur place, pour les cas les plus douteux.
Les suites d’un audit CPF
À l’issue d’un contrôle, trois scénarios sont possibles :
- Rapport validé : pas de non-conformité, l’organisme n’est pas recontrôlé avant trois ans.
- Rapport validé avec réserves : écarts mineurs à corriger sous trois mois, avec possible suivi.
- Rapport invalidé : manquements sérieux, pouvant entraîner la suspension de l’offre CPF et un signalement au certificateur Qualiopi.
Ainsi, l’audit CPF ne remplace pas Qualiopi, mais le complète. Qualiopi fixe un socle général, la CDC ajoute une vérification spécifique au CPF.
La certification Qualiopi et le rôle du Cofrac
Au-delà de ces contrôles externes, la certification Qualiopi reste un outil majeur de régulation. Chaque organisme doit passer un audit initial couvrant 7 critères et 32 indicateurs, puis un audit de surveillance environ 18 mois plus tard. Le renouvellement intervient au bout de trois ans.
Le Cofrac, pour sa part, n’a pas vocation à contrôler directement les organismes de formation. Il supervise les organismes certificateurs qui délivrent Qualiopi. En auditant ces certificateurs, il garantit que les certifications sont attribuées avec rigueur et cohérence sur tout le territoire.
Ce “contrôle du contrôle” assure la fiabilité et la crédibilité du label Qualiopi, devenu indispensable pour accéder aux financements publics.
Conclusion
Les dispositifs de contrôle en vigueur peuvent paraître contraignants, mais ils visent un objectif clair : élever le niveau de qualité de la formation professionnelle, protéger les apprenants et sécuriser les fonds publics.
Qualiopi constitue la base, mais elle est renforcée par les inspections de la DGEFP, les audits des Opco et les contrôles CPF de la Caisse des Dépôts. Le Cofrac garantit enfin la fiabilité du processus de certification.
Pour les organismes de formation, comprendre et anticiper ces contrôles est désormais une condition de réussite et de pérennité. Plutôt qu’une contrainte, ces démarches doivent être vues comme des leviers d’amélioration continue et comme un gage de confiance auprès des financeurs et des bénéficiaires.