Dans le Référentiel national qualité, l’indicateur 2 s’inscrit dans le critère 1, consacré à l’information du public. Après les informations sur les prestations proposées, les délais d’accès ou encore les modalités d’évaluation, cet indicateur introduit une exigence complémentaire : rendre visibles les résultats obtenus.
Son objectif est simple : permettre au public de disposer d’une information chiffrée, adaptée à la nature de la prestation et aux publics accueillis. L’enjeu n’est donc pas uniquement de communiquer, mais de communiquer des données utiles, compréhensibles et cohérentes avec l’activité réelle du prestataire.
Ce que demande réellement l’indicateur 2
L’indicateur 2 est formulé ainsi dans le guide de lecture Qualiopi : « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. » Le niveau attendu consiste à donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard de ses objectifs.
Cette formulation mérite d’être lue attentivement. Le référentiel ne demande pas un indicateur unique valable pour tous les organismes. Il attend des indicateurs adaptés. Une action de formation courte, un bilan de compétences, une VAE ou une formation en apprentissage ne produisent pas les mêmes résultats, ne s’adressent pas aux mêmes publics et ne se mesurent pas de la même manière.
L’indicateur 2 repose donc sur une logique de proportionnalité. Les données diffusées doivent avoir un lien direct avec les prestations concernées. Un taux de satisfaction peut être pertinent pour une action de formation, mais il ne suffit pas toujours à rendre compte de l’ensemble des résultats. Selon le contexte, d’autres informations peuvent être attendues : nombre de bénéficiaires, taux de retour aux enquêtes, taux d’abandon, taux d’interruption en cours de prestation ou encore taux d’insertion dans l’emploi.
Des résultats chiffrés, mais pas déconnectés du contexte
La notion d’indicateur de résultats ne doit pas être confondue avec une simple donnée statistique affichée pour remplir une obligation. L’information diffusée doit permettre au public de mieux comprendre ce que produit la prestation.
Le guide de lecture cite plusieurs exemples de preuves : supports d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes ou indicateurs de performance. Pour les formations, il mentionne notamment le taux de satisfaction des stagiaires, le nombre de stagiaires, les taux et causes des abandons, le taux de retour des enquêtes ou le taux d’insertion dans l’emploi. Pour les bilans de compétences, les exemples portent davantage sur le nombre de bénéficiaires, les entretiens de suivi à six mois ou les enquêtes-terrain réalisées. Pour la VAE, les données peuvent concerner le nombre de candidats accompagnés, les taux de réussite globale ou partielle, ainsi que la satisfaction des clients.
Cette diversité montre que l’indicateur 2 ne cherche pas à uniformiser artificiellement les pratiques. Il vise plutôt à rendre l’information plus lisible, en tenant compte des finalités propres à chaque catégorie d’action.
Le cas particulier des CFA
Pour les centres de formation d’apprentis, l’indicateur 2 comporte une obligation spécifique. Les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux prévus par l’article L. 6111-8 du Code du travail. Celui-ci prévoit notamment la publication du taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels, du taux de poursuite d’études, du taux d’interruption en cours de formation, du taux d’insertion professionnelle, de la valeur ajoutée de l’établissement et du taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.
Le guide de lecture précise que ces indicateurs sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’Éducation nationale, puis rendus publics. Le CFA doit informer de leur mise à disposition sur le site de diffusion InserJeunes. Lorsque les données ne sont pas disponibles, le CFA calcule et diffuse ses propres indicateurs de résultats.
Cette précision est importante, car elle distingue les indicateurs librement construits par les prestataires des indicateurs réglementairement encadrés pour l’apprentissage.
Nouveaux entrants : une exigence adaptée dans le temps
Le guide de lecture prévoit également une modalité particulière pour les nouveaux entrants. Pour l’indicateur 2, les indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial, puis audités lors de l’audit de surveillance.
Cette règle tient compte d’une réalité évidente : un organisme qui démarre son activité ne dispose pas encore nécessairement d’un historique exploitable. L’attendu porte alors sur la formalisation de la démarche, avant une vérification de sa mise en œuvre effective lors de l’audit suivant.
Ce que l’auditeur observe
Lors de l’audit, l’analyse ne repose pas uniquement sur la présence d’un tableau ou d’un chiffre isolé. Le guide rappelle que la conformité dépend de l’appréciation de l’auditeur, au regard de la mise en œuvre effective des exigences, et non de la seule présence d’un ou plusieurs éléments de preuve.
Pour l’indicateur 2, une non-conformité mineure peut être caractérisée par une information insuffisamment détaillée. L’indicateur fait partie de ceux pouvant donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure, selon le niveau de respect de l’attendu.
En résumé
L’indicateur 2 Qualiopi traduit une exigence de transparence. Il ne s’agit pas seulement d’afficher des chiffres, mais de diffuser des résultats adaptés aux prestations proposées et compréhensibles pour les publics concernés. Cette exigence participe à la qualité de l’information donnée en amont, tout en renforçant la lisibilité des effets réels des actions mises en œuvre.