La certification Qualiopi est, en une phrase, la marque de qualité officielle des organismes de formation en France. Instaurée par la loi « Avenir professionnel » de 2018, elle est devenue un passage obligé pour accéder aux financements publics de la formation professionnelle.
En d’autres termes, sans Qualiopi, un organisme de formation ne peut plus mobiliser de fonds publics ou mutualisés tels que ceux du CPF ou des OPCO. Face à l’importance de ce sésame qualité, une question se pose : qui est habilité à délivrer la certification Qualiopi ? Est-ce l’État lui-même, un organisme public, ou bien des organismes privés spécialisés ?
Dans cet article, nous éclairons le rôle des différents acteurs (Cofrac, certificateurs, auditeurs…) et vous expliquons qui a le pouvoir de vous remettre la certification Qualiopi.
Qualiopi : une certification qualité encadrée par la loi
Pour bien comprendre qui délivre Qualiopi, il faut d’abord rappeler le contexte réglementaire de cette certification. Celle-ci a été mise en place par l’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel. Cette réforme a imposé une certification qualité unique, effectuée par un organisme tiers, pour tous les prestataires d’actions de développement des compétences qui souhaitent bénéficier de financements publics.
Autrement dit, la loi exige qu’un organisme de formation, un centre de bilan de compétences, un centre VAE ou un CFA soit certifié par un organisme externe selon un référentiel national unique (le Référentiel National Qualité) s’il veut accéder aux fonds publics ou mutualisés.
Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2022 à l’ensemble des organismes de formation concernés. L’objectif du législateur à travers Qualiopi est clair : renforcer l’exigence de qualité dans le secteur de la formation professionnelle et garantir la conformité des prestataires aux critères définis par l’État. Mais qui est chargé de vérifier cette conformité et d’accorder la certification ? La réponse se trouve dans le choix d’un organisme certificateur accrédité, et non dans les mains directes de l’administration. En effet, les prestataires de formation choisissent librement leur organisme certificateur tiers pour passer Qualiopi, conformément au principe de libre choix prévu par la loi.
Des organismes certificateurs accrédités pour délivrer Qualiopi
La certification Qualiopi n’est pas délivrée par le ministère du Travail ou un service de l’État, mais par des organismes certificateurs indépendants habilités à cet effet. Ces organismes certificateurs ont été créés par la loi de 2018 comme garants de la qualité, à la place de l’administration, dans une logique de tierce-partie. Pour pouvoir certifier un organisme de formation Qualiopi, ils doivent au préalable être accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation).
Le Cofrac, organisme national d’accréditation placé sous la tutelle de l’État, joue un rôle de filtre et de contrôle : il s’assure que chaque certificateur potentiel remplit toutes les conditions de compétence, d’impartialité et de rigueur requises pour auditer et certifier la qualité des formations. Ce processus d’accréditation est long et exigeant (plusieurs mois de préparation), afin de garantir que seuls des certificateurs sérieux et conformes puissent délivrer Qualiopi. En somme, l’habilitation par le Cofrac est le sésame incontournable pour devenir certificateur Qualiopi, gage de fiabilité du côté des certificateurs comme des organismes certifiés.
Les acteurs du dispositif Qualiopi : le Cofrac nomme et contrôle les organismes certificateurs accrédités, lesquels mandatent des auditeurs Qualiopi pour auditer sur le terrain les organismes de formation avant de leur délivrer la certification.
Combien existe-t-il de certificateurs Qualiopi ? Actuellement, on compte environ une trentaine d’organismes certificateurs accrédités en France pouvant délivrer la certification Qualiopi. La liste officielle de ces certificateurs habilités est publiée et mise à jour par le ministère du Travail. On y retrouve aussi bien de grands groupes de certification que des structures plus spécialisées, couvrant l’ensemble du territoire. CAPCERT fait partie de ces organismes certificateurs accrédités : on retrouve en effet CAPCERT dans la liste des certificateurs Qualiopi figurant sur le site du ministère du Travail.
Chaque organisme de formation candidat à Qualiopi est libre de choisir le certificateur de son choix parmi cette liste officielle, aucun prestataire n’étant imposé par l’État. Il est donc possible de comparer les offres des certificateurs (disponibilité, tarifs, proximité, etc.) afin de sélectionner celui qui correspond le mieux aux besoins de l’organisme de formation – CAPCERT étant par exemple un certificateur multiréférentiel reconnu pour son expertise dans le domaine de la formation.
Comment ces organismes délivrent-ils la certification Qualiopi ?
Une fois qu’un organisme de formation s’est préparé et estime répondre aux critères du Référentiel National Qualité (RNQ), il contacte l’organisme certificateur accrédité de son choix afin de réaliser l’audit de certification Qualiopi. Concrètement, le certificateur va mandater un auditeur Qualiopi (interne ou externe) dont la mission sera de vérifier sur pièce et sur place que le prestataire respecte bien l’ensemble des indicateurs de qualité du référentiel. L’auditeur évalue les processus internes de l’organisme de formation et s’assure qu’ils répondent aux exigences définies par l’État. Ce contrôle se fait au nom de l’État, le certificateur étant chargé officiellement de vérifier la qualité des prestations pour le compte des pouvoirs publics. À l’issue de cet audit initial, si toutes les non-conformités éventuelles sont levées, le certificateur délivre la certification Qualiopi à l’organisme audité. Celle-ci prend généralement la forme d’un certificat officiel et d’un numéro d’enregistrement, attestant que le prestataire est certifié Qualiopi pour une durée de trois ans.
Il est important de noter que la certification Qualiopi n’est pas acquise définitivement : une fois obtenue, elle est valable 3 ans, mais sous réserve de réussir deux audits de suivi sur cette période. En effet, le cycle Qualiopi comporte trois audits en trois ans : après l’audit initial (qui conduit à la certification), un audit de surveillance allégé est programmé environ 18 mois plus tard pour vérifier que l’organisme continue de respecter les critères qualité. Enfin, avant l’échéance des 3 ans, un audit de renouvellement complet doit être réalisé afin de prolonger la certification pour un nouveau cycle de trois ans. Ces audits périodiques sont effectués par le même organisme certificateur (sauf changement volontaire d’organisme par le prestataire) et permettent de maintenir la confiance dans la qualité des prestations certifiées. En cas de manquement grave aux exigences du référentiel lors d’un audit, le certificateur peut suspendre ou retirer la certification si l’organisme ne met pas en place les actions correctives nécessaires.
Et les labels déjà existants ? Les instances de labellisation reconnues
On pourrait penser que seuls les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac peuvent attribuer Qualiopi. En réalité, il existe une voie alternative pour certains organismes déjà labellisés. En effet, quelques “instances de labellisation” reconnues par France Compétences – l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation – sont également habilitées à délivrer la certification Qualiopi. Il s’agit d’organismes publics ou associatifs disposant de labels qualité spécifiques, considérés comme équivalents au référentiel Qualiopi. Par exemple, un centre de formation titulaire du label EDUFORM (délivré par le ministère de l’Éducation nationale) ou d’un label « APP » (Atelier de pédagogie personnalisée) peut obtenir la certification Qualiopi via l’instance qui gère ce label, sans passer par un certificateur Cofrac distinct. Cette voie parallèle reste toutefois minoritaire : la grande majorité des prestataires obtiennent Qualiopi à travers un audit mené par un organisme certificateur accrédité.
Conclusion
En conclusion, la certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs tiers et accrédités, et non directement par l’État. Environ 40 certificateurs indépendants, contrôlés par le Cofrac, ont l’autorisation officielle d’auditer les organismes de formation et de leur attribuer la marque Qualiopi. Ces certificateurs – parmi lesquels CAPCERT – interviennent partout en France pour vérifier la conformité des prestataires aux exigences du Référentiel National Qualité et leur remettre, le cas échéant, le certificat Qualiopi pour 3 ans. Ce système garantit un processus impartial et exigeant, au service de la qualité de la formation professionnelle : il instaure un contrôle continu via des audits réguliers, tout en laissant aux organismes de formation la liberté de choisir leur certificateur. En somme, « qui délivre Qualiopi » ? La réponse est claire : des organismes certificateurs accrédités, garants de la qualité pour le compte de l’État, dont la mission est d’accompagner l’amélioration continue des organismes de formation tout au long du cycle de certification Qualiopi.